» pose, comme principe de base, que les pouvoirs adjudicateurs passent leurs marchés en recourant... d'un tunnel) ne peuvent pas être modifiés. Recours possibles La directive « Marchés... de recours en matière de passation des marchés publics qui ont été, dans un premier temps, adoptées... par la nouvelle directive « Recours » n° 2007/66 du 11 décembre 2007 visant à améliorer l’efficacité...
Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.
de lutte contre la fraude se sont étoffées en termes d’outillage en ayant notamment recours... de biens ou de services ; le recours à l’intelligence artificielle et notamment les IA génératives... à de telles démarches, exemples à l’appui. L’enjeu du recours à l’intelligence artificielle dans des processus... pour permettre un recours pertinent à ce type de technologie. Comme l’évoque le directeur risques et conformité...
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des explications détaillées quant aux motifs de refus du projet, et indique les voies de recours possibles... . Dans le cas d’un certificat négatif, le certificat d’urbanisme peut faire l’objet d’un recours en annulation... ’une autorisation d’urbanisme, tel que le permis de construire, en exerçant un recours gracieux ou un recours... et que le recours cause un préjudice au titulaire de l’autorisation, celui-ci est en droit de demander au tribunal...
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Vous avez fait l’objet d’une visite de contrôle de la part de l’inspecteur de l’environnement. À l’issue de cette visite, l’inspecteur a établi un rapport d’inspection, qui constate l’existence de non-conformités.
Quelle procédure devez-vous suivre afin de contester le contenu du rapport ?
Les fiches pratiques répondent à des besoins opérationnels et accompagnent le professionnel en le guidant étape par étape dans la réalisation d'une action concrète.
L’autosurveillance consiste pour les exploitants à réaliser, ou faire réaliser sous leur responsabilité par une entreprise extérieure de leur choix, des prélèvements d’eaux résiduaires ou d’effluents atmosphériques, puis à analyser les échantillons prélevés afin de vérifier le respect des valeurs limites imposées par l’arrêté préfectoral d’autorisation ou l’arrêté ministériel de prescriptions générales régissant le fonctionnement des installations.
Les exploitants mettent en place l’autosurveillance, essentiellement, pour les rejets aqueux, les rejets dans l’air, la production de déchets, les eaux du sous-sol, le bruit et les odeurs.
180 fiches actions pour auditer et améliorer vos réponses aux obligations relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement
Les avancées technologiques en intelligence artificielle générative ont donné naissance à de nouveaux outils de recherche d’informations scientifiques et techniques. Des services comme Elicit et Scispace offrent des fonctionnalités innovantes pour faciliter l’accès à la littérature scientifique et notamment proposer des synthèses d’articles.
Cette fiche présente le principe de ces services, analyse leurs avantages et inconvénients par rapport aux moteurs de recherche traditionnels comme Google Scholar, et compare les principaux services.
Toutes les clefs pour maîtriser la veille technologique
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