- Article de bases documentaires
|- 10 mai 2022
|- Réf : C72
de ce procès-verbal vaut réception des travaux réalisés avec toutes ses conséquences (§ 1.4.1 ). En outre... à soumettre au maître d’ouvrage ; opérations préalables à la réception des travaux (art. 41) : c... ’est ce à quoi répondent les opérations de réception des travaux et le mécanisme de garantie mis en place à cette date... du CCAG-Travaux, « un droit acquis à la réception », il est prévu un processus permettant de vaincre...
Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.
- ARTICLE INTERACTIF
|- 10 août 2018
|- Réf : TBA721
Réception de travaux tacite... ’inachèvement des travaux ne fait pas obstacle à une réception expresse ou tacite » (Cass. 3 e Civ. 30 octobre... en tant que modèle de réception n’a cependant pas exclu formellement « la réception tacite des travaux par simple... des travaux. Les juges admettent que la réception des travaux peut être tacite sous réserve que la volonté...
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- Article de bases documentaires
|- 10 oct. 2018
|- Réf : TBA723
(DGD) À la suite de la réception des travaux, l’entrepreneur doit établir ce que l’on nomme « le... suivant la réception des travaux dans l’hypothèse où il est fait application de l’article 19.5.4 de la norme... de toutes les obligations contractuelles incombant à l’entrepreneur jusqu’à la réception des travaux) devra la prévoir... à compter de la réception des travaux du sous-traitant, et non pas de l’ensemble des travaux. Il faut...
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