- Article de bases documentaires
|- 10 oct. 2024
|- Réf : G1017
de télédéclaration qui donne lieu à
la délivrance d’un récépissé de la déclaration. Le contenu du dossier... à la délivrance immédiate d’un récépissé de déclaration.
Le service en ligne donne également accès à l’exploitant... de conserver le récépissé de déclaration qui
constitue la preuve de la régularité de l’installation.... du projet. Le récépissé de déclaration doit être conservé durant toute
la vie de l’installation...
Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.
- Article de bases documentaires
|- 10 nov. 2019
|- Réf : G4075
remplace le récépissé de déclaration délivré auparavant à la remise du dossier de déclaration en préfecture... de la déclaration. Il est délivré un récépissé sans frais de cette déclaration. Fin de vie et cessation d... d'exigence. Le premier d'entre eux concerne le régime particulier de la déclaration préfectorale... Il décrira également les règles spécifiques applicables au régime particulier de déclaration avec contrôle...
Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.
- Article de bases documentaires
|- 10 juil. 2020
|- Réf : TBA232
obligation déclarative... , permis de démolir et déclaration préalable ( https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getNotice.do... lui envoie) un récépissé comportant le numéro d’enregistrement qui mentionne le point de départ de la date... -dessous. En application de l'article R. 423-4, il est porté à la connaissance du demandeur par le récépissé ; b...
Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.
- Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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- 06 juil. 2017
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- Réf : 0258
Alors que le régime de déclaration existe depuis 1917, le régime de déclaration avec contrôle périodique est récent puisqu’il a été instauré en 2006.
Ce régime a été créé pour éviter à certaines catégories d’installations soumises à déclaration d’échapper à tout contrôle, du fait de la carence de contrôle de l’Inspection des installations classées.
Les points de convergence entre régimes D et DC sont très nombreux, les différences portent principalement sur le contrôle.
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