- Article de bases documentaires
|- 10 oct. 2006
|- Réf : AG8151
des récépissés et des bordereaux, le flux des informations sous la forme de données informatiques... . Flux physique des papiers Récépissés Chaque envoi donne lieu à l’édition d’un récépissé... , une procédure contentieuse (émargement avec réserve). Les envois doivent être livrés avec le récépissé... -remboursements. Les récépissés doivent toujours, en principe, accompagner les envois. Ils sont émis par le commissionnaire...
Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.
- Article de bases documentaires
|- 10 oct. 2024
|- Réf : G1017
est complet, l’exploitant utilise le service de télédéclaration qui délivre un récépissé et donne accès... aux prescriptions générales applicables à l'installation. La délivrance du récépissé permet de débuter... de télédéclaration qui donne lieu à
la délivrance d’un récépissé de la déclaration. Le contenu du dossier... à la délivrance immédiate d’un récépissé de déclaration.
Le service en ligne donne également accès à l’exploitant...
Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.
- Article de bases documentaires
|- 10 nov. 2019
|- Réf : G4075
remplace le récépissé de déclaration délivré auparavant à la remise du dossier de déclaration en préfecture... de récépissé. Cette preuve de dépôt est : mise à disposition sur le site Internet de la préfecture... de la déclaration. Il est délivré un récépissé sans frais de cette déclaration. Fin de vie et cessation d... la date de cet arrêt un mois au moins avant celui-ci. Le préfet donne récépissé sans frais...
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