de communication que sont Internet et les Intranet d’entreprise, apportent une nouvelle dimension aux rapports... . Les nouvelles formes de travail ont amené de nouvelles initiatives en matière de réglementation du rapport... ’en connaître les principaux traits. On sait que le rapport de travail naît à la signature du contrat... des rapports de travail, et dans le but de ne pas freiner l’emploi par une extrême rigidité, le législateur...
Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.
par l’exploitant nucléaire. Dans le cas des réacteurs à eau pressurisée (REP), l’inspection en service... de cette inspection basée sur trois composantes : la surveillance continue, l’auscultation périodique... ). 04/01/2019 L’inspection en service des réacteurs à eau pressurisée (REP... ’une limite qui ne serait pas acceptables pour la sûreté. Ainsi, l’inspection en service est une activité...
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rapport d'expertise... , directeurs de travaux) de l'enjeu et de l'utilité d'obtenir un rapport d'expertise judiciaire sur un litige d... de la mission qui lui aura été donnée par le tribunal sur les demandes des parties, devra, dans son rapport... qui lui auront été adressés. Cet article traite des suites amiables ou judiciaires d’un rapport d...
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Vous avez fait réaliser le contrôle périodique de vos installations, et l’organisme agréé auquel vous avez fait appel vous a remis son rapport de contrôle.
180 fiches actions pour auditer et améliorer vos réponses aux obligations relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement
L’inspecteur de l’environnement peut effectuer un contrôle de votre installation soit de manière inopinée soit après avoir annoncé sa venue.
Un inspecteur vous a annoncé sa visite.
Les fiches pratiques répondent à des besoins opérationnels et accompagnent le professionnel en le guidant étape par étape dans la réalisation d'une action concrète.
Vous avez fait l’objet d’une visite de contrôle de la part de l’inspecteur de l’environnement. À l’issue de cette visite, l’inspecteur a établi un rapport d’inspection, qui constate l’existence de non-conformités.
Quelle procédure devez-vous suivre afin de contester le contenu du rapport ?
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