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R-Nano : définition

Registre national français, institué par décret en 2013, dans lequel sont consignées les données émanant d’une déclaration obligatoire annuelle des substances à l'état nanoparticulaire fabriquées, importées ou mises sur le marché. C'est l'ANSES (Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail) qui gère les déclarations et les données qu’elles contiennent. Le décret n° 2017-765 du 4 mai 2017 donne accès aux observatoires régionaux des déchets à la liste des producteurs, importateurs ou distributeurs de nanoparticules du registre R-Nano.

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R-Nano dans les ressources documentaires

  • ARTICLE INTERACTIF
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  • 10 juil. 2018
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  • Réf : AG2234

R&D collaborative

, futurs contributeurs ou chefs de projet de R&D collaborative. Il peut intéresser... sont détaillées : comment identifier un projet de R&D, évaluer sa maturité, engager des ressources humaines... approfondissements sur des sujets plus particuliers à la R&D collaborative. Manager un projet de R&D... de concepts ; de mutualiser des frais de R&D. Il permet aussi d’avoir des objectifs scientifiques...

Les bases documentaires des Techniques de l'Ingénieur couvrent tous les grands domaines de l'ingénierie. Lancez votre recherche, affinez-là, obtenez vos réponses !

  • Article de bases documentaires
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  • 10 mai 2014
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  • Réf : K70

Caractérisation des nano-objets

, ce qui entraîne une erreur de mesure dans l'estimation de la taille des nano-objets  BAALOUSHA (M.), LEAD (J.R... nano-objets... En dispersant correctement des nano-objets dans diverses matrices, on obtient des matériaux... de caractériser les nano-objets au préalable et d'en contrôler la qualité pour garantir la reproductibilité...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires
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  • 10 oct. 2019
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  • Réf : NM8014

Safer by design et nanotechnologies

Cet article fait le point sur l’approche du safer by design et son application aux nanotechnologies.  Après un retour rapide sur le safer by design en général, il synthétise une vingtaine d’années d’observation des développements des nanotechnologies en France et dans le monde depuis le début des années 2000, à la fois sur le plan industriel et sur le plan de la gouvernance, pour rendre comp...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 10 févr. 2023
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  • Réf : 0877

Mettre à jour l’analyse des risques et opportunités (R et O) du projet

L’analyse des risques et opportunités (R&O) est un process mis en œuvre qui accompagne les équipes projet et les parties prenantes tout au long du cycle de vie du projet. Cette analyse porte sur des enjeux techniques de qualité, de performances, financiers, et de planning ainsi que sur des enjeux humains et d’organisation. Elle apporte des enseignements essentiels pour maîtriser l’avancement du projet, mettre en œuvre des plans d’action afin de préserver la marge financière du projet et capitaliser les retours d’expérience.

Outre les risques, la recherche d’opportunité permettra de positiver certains risques et de restaurer la marge financière du projet.

Cette fiche pratique vous accompagne pour permettre que l’analyse des risques devienne opérationnelle, et pertinente à chaque instant, dans le cadre d’un projet par l’application de bonnes pratiques.

Gestion et pilotage du projet : les fiches pour évaluer, planifier, communiquer, capitaliser

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 25 oct. 2017
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  • Réf : 1642

Évaluation des risques « nanoparticules » par la méthode de contrôle « Banding »

La caractérisation des risques « nanos » reste encore à l’heure actuelle incertaine du fait des incertitudes liées à la fois à la connaissance des dangers des substances « nanos » et à celle des niveaux d’exposition mesurés (métrologie).

En l’absence de normes, chaque industriel ou centre de recherche a, aujourd’hui, ses propres pratiques en matière de protection des travailleurs par rapport à ce risque.

Par défaut, le préventeur se placera dans une approche conservative et appliquera d’emblée les mesures de prévention les plus protectrices parmi les technologies disponibles. Cette approche conservatrice peut s’appuyer sur des méthodes d’évaluation des risques par graduation des risques (ou contrôle « Banding »), lesquelles peuvent être ajustées sur la base de jugements d’experts s’appuyant sur des données scientifiques. Cette méthodologie reste accessible aux industries de petite taille.

Nous vous proposons une méthodologie en quatre étapes vous permettant une première vision des risques « nano » à un poste de travail.

Les fiches pratiques répondent à des besoins opérationnels et accompagnent le professionnel en le guidant étape par étape dans la réalisation d'une action concrète.

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 30 oct. 2017
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  • Réf : 1643

La réglementation concernant les nanomatériaux et le processus R-Nano

En France, il est obligatoire depuis 2013, pour tout industriel mettant sur le marché plus de 100 g/an de substances à l’état nanoparticulaire, de réaliser une déclaration nano avant le 1er mai de chaque année. Cette déclaration doit être effectuée auprès de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses).

La déclaration est réalisée en ligne sur le site R-Nano par le déclarant.

Cette fiche explique comment effectuer cette déclaration.

Les fiches pratiques répondent à des besoins opérationnels et accompagnent le professionnel en le guidant étape par étape dans la réalisation d'une action concrète.


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