de charge et le niveau de tension) ont modelé les réseaux de distribution publique, notamment pour le mode... tension de distribution publique » comprend, du point de vue du plan de protection MT... La frontière entre réseaux de transport et de distribution publique dépend des législations nationales... de distribution publique. Les postes utilisateurs MT sont la frontière entre réseaux MT de distribution...
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industriel, son déploiement dans la recherche publique est plus récent. Sa mise en œuvre dans le milieu... specificities of the research should stop its deployment but also promote it. Mots-clés recherche publique... : Démarche Qualité, Recherche Publique Degré de diffusion de la technologie : Émergence | Croissance... | Maturité Technologies impliquées : Domaines d'application : Recherche publique Principaux...
Les articles Recherche et Innovation présentent des technologies en cours de développement, émergentes, qui n'ont pas encore atteint leur pleine maturité pour un développement industriel mais sont prometteuses.
publiques, bien que de haut niveau, n’avaient pas suscité tous les résultats économiques souhaités en termes... . Points clés Domaine : gestion et transfert de technologies, résultats de recherche publique... : aucune restriction – tous secteurs confondus Les investissements dans la recherche publique française... sont considérables, que ce soit dans les universités ou les grands établissements de recherche publique...
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De nombreuses aides publiques permettent aux porteurs de projet de trouver des financements pour concrétiser leurs idées ou produits innovants.
Environ deux tiers de l’innovation sont financés grâce à l’argent public en France. Ces aides publiques sont mises en place par l’Europe, l’État, les régions, les départements et les communes ; elles peuvent prendre différentes formes afin de s’adapter au mieux aux besoins des porteurs de projets innovants.
Le site les-aides.fr du réseau des CCI donne accès à un grand nombre d’informations sur les aides publiques de soutien à l’économie.
Le site aides-entreprises.fr mis en œuvre par le Gouvernement recense également l’ensemble des aides auxquelles vous pouvez avoir accès.
Ne négligez pas non plus les concours d’innovation qui apportent souvent de la visibilité et de la légitimité à votre projet et qui peuvent être déclencheurs d’autres aides.
Cette fiche vous permettra d’optimiser vos demandes d’aides publiques.
Les fiches pratiques pour protéger vos innovations.
Le brevet européen est un titre de propriété industrielle délivré à l’issue d’une procédure régie par la Convention sur le brevet européen (CBE) qui se déroule devant l’Office européen des brevets (OEB).
L’obtention d’un brevet européen implique de se conformer à une procédure administrative complexe régie par la Convention sur le brevet européen qui se déroule devant l’Office européen des brevets.
Aussi complexe soit-elle, cette procédure peut être systématisée en huit étapes majeures qui offrent une vue d’ensemble.
Les fiches pratiques pour protéger vos innovations.
La demande en justice tendant à obtenir la condamnation d’un contrefacteur présumé d’un brevet doit, pour être accueillie, respecter toute une série de conditions, sans compter les moyens qui peuvent être soulevés en défense, et notamment :
Cette fiche vise à expliciter les conditions de recevabilité et d’accueil clés de l’action en contrefaçon ainsi que les instruments juridiques disponibles dont le demandeur peut tirer profit et ainsi limiter les risques de rejet de sa demande.
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