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# Proteger une invention

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Articles de références et fiches pratiques à propos de : Proteger une invention

Les inventions des salariés
Réf : FIC1629

Lorsque les inventions sont le fait de salariés ou d’agents publics, la loi organise un régime... spécifique au terme duquel le droit sur l’invention appartient, selon les circonstances, au salarié... , dans la mesure du possible, les [...]

10 sept. 2017

Inventions de salariés : savoir classer l’invention
Réf : FIC1631

, méthode marketing, logiciel… Que peut-on protéger ? [FIC 1616]). En outre, l’invention doit satisfaire... Lorsqu’une invention est réalisée par une personne salariée, il faut être capable de déterminer... qui, de [...]

10 juil. 2017

Le vivant : comment protéger les inventions sur les [...]
Réf : FIC1646

éthiques soulevées. Si la brevetabilité des inventions sur le corps humain et ses dérivés fait l’objet d... ]), les inventions portant sur les plantes et les animaux doivent, elles aussi, faire l’objet d’une approche... spécifique. Cette [...]

10 déc. 2017

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