conception inventive... invention... Une étude d’ETRIA a montré que la TRIZ (Théorie de la Résolution des Problèmes Inventifs... . Depuis près de deux décennies, la TRIZ (acronyme russe de la Théorie de la Résolution des Problèmes Inventifs...
Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.
assez souvent un caractère au final assez abstrait. L’invention est pourtant définie comme une création... aux nanotechnologies implique de se poser la question de l'objet protégé par cette construction juridique et des effets... de l’exploitation économique des inventions qu’elle devrait se manifester, ce qui n’intéresse... , l’invention, est également une figure connue de notre système juridique. Elle a été étudiée, notamment...
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de gestion et de distribution média. Elle protège et trace les droits et intérêts de tous les participants... les modèles de distribution des contenus au monde physique et d’en inventer de nouveaux. Dans un environnement... ( usage clearinghouse ), décrivant comment le média géré et protégé par DRM est utilisé... multimédias à mettre en œuvre (figure 5 ) : PROTÉGER le contenu média en cours de distribution...
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Lorsque les inventions sont le fait de salariés ou d’agents publics, la loi organise un régime spécifique au terme duquel le droit sur l’invention appartient, selon les circonstances, au salarié, à l’agent ou à son employeur.
Il est donc indispensable de bien connaître ce régime et les obligations qu’il entraîne pour chacune des parties afin de sécuriser au mieux les droits de chacun et de limiter, dans la mesure du possible, les conflits inhérents à de telles inventions.
Cette fiche présente les contours de ce régime dit des « inventions de salariés », son champ d’application et ses spécificités.
Les fiches pratiques pour protéger vos innovations.
Lorsqu’une invention est réalisée par une personne salariée, il faut être capable de déterminer qui, de l’employeur ou du salarié, est en droit de déposer une demande de brevet sur cette invention.
Pour savoir qui est titulaire de ce « droit au brevet », l’invention doit être classée dans l’une des trois catégories prévues par l’article L. 611-7 du Code de la propriété intellectuelle :
Cette fiche a pour objet de présenter les différentes étapes de raisonnement et les critères permettant d’effectuer le classement d’une invention de salarié. En pratique, il est nécessaire de vérifier, au préalable, l’applicabilité de ce régime légal.
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La rigueur dans l’appréciation de la brevetabilité du vivant s’explique par les considérations éthiques soulevées. Si la brevetabilité des inventions sur le corps humain et ses dérivés fait l’objet d’une appréciation stricte (cf. Le vivant : méthodes de traitement, corps humain… que peut-on breveter ?), les inventions portant sur les plantes et les animaux doivent, elles aussi, faire l’objet d’une approche spécifique.
Cette fiche présente les particularités propres à la brevetabilité des inventions portant sur :
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