Le recours à la protection respiratoire individuelle (APR) n'est pas toujours la solution adaptée... /2021 La protection respiratoire individuelle doit toujours être le dernier recours en termes de protection... , il est impossible d'assurer une protection collective avec la même efficacité qu'une protection individuelle... . Il en est de même lorsque l'équipement de protection individuelle fait office d'équipement de travail, comme c...
Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.
le confort, l’esthétique et l’hygiène. Pour un cabinet de toilettes individuel ou pour des WC suspendus... handicapées des bâtiments d’habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction... : maisons individuelles neuves) ; le décret et l'arrêté du 24 décembre 2015 relatifs à l’accessibilité... aux personnes handicapées des bâtiments d’habitation collectifs et des maisons individuelles lors...
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-mêmes les dispositions relatives à la protection des données personnelles ou les libertés individuelles. Conflit... réglement général sur la protection des données(RGPD)... libertés individuelles... Traçabilité et libertés individuelles sont souvent considérées comme antagonistes sur le plan...
Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.
Lorsque les premiers principes de réduction du risque ne peuvent plus être approfondis et que l’évaluation de la situation montre que le salarié reste exposé aux produits chimiques, les mises en place de protections collectives ou individuelles peuvent apporter les protections manquantes.
Mais comment s’assurer de faire le bon choix entre les différentes protections ? Et dans quelles situations privilégier tel ou tel type de protection, comment valider la solution retenue ?
Cette fiche développe la marche à suivre afin que soit mise en place si possible la protection la plus adéquate en fonction de la situation de travail.
Les fiches pratiques répondent à des besoins opérationnels et accompagnent le professionnel en le guidant étape par étape dans la réalisation d'une action concrète.
Quand l’application des principes de prévention du risque chimique n’a pas permis d’atteindre des conditions d’utilisations sûres et que la mise en place de protections collectives ne permet pas non plus de les atteindre (cf. Aménager un poste pour réduire les risques chimiques et Protection collective ou EPI : protéger le personnel de l’exposition aux produits chimiques), le choix de faire utiliser les équipements de protection individuelle doit être envisagé. Ce choix peut également résulter du principe de précautions (quand l’ensemble des informations disponibles sur la dangerosité des substances est incomplet) ou de mesures transitoires dans l’attente d’aménagement de postes.
Cette fiche permet de définir pas à pas les étapes permettant de se procurer l’EPI adapté à la situation de travail considérée :
Les outils associés contiennent des exemples pour illustrer la méthode.
Les fiches pratiques répondent à des besoins opérationnels et accompagnent le professionnel en le guidant étape par étape dans la réalisation d'une action concrète.
Que ce soit à l’occasion d’une opération d’achat ou de vente de technologies (vente de fonds de commerce, apport partiel d’actif, apport au capital d’une société, cession ou licence de titres de propriété intellectuelle, communication de savoir-faire commercial ou industriel, accord de licences croisées), d’une demande de vos investisseurs dans le cadre d’audits financiers (due diligence, rapport annuel comptable, gestion fiscale, financement par la dette), de la constitution d’un portefeuille de titres de propriété intellectuelle, ou dans le cadre de litiges (pour une expertise financière des dommages et intérêts, un règlement transactionnel), votre entreprise peut avoir besoin d’évaluer la valeur de ses actifs immatériels.
Vous devez donc pouvoir :
Les fiches pratiques pour protéger vos innovations.
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