- Article de bases documentaires
|- 10 juil. 2006
|- Réf : AG2620
rationnelle de protection des droits de propriété intellectuelle contribue à renforcer l’image de marque... ce jour, le Code de la propriété intellectuelle englobe en même temps les aspects portant... cette complexité, le Code de la propriété intellectuelle tente de s’adapter aux nouvelles formes de l’activité... : le Code de la Propriété intellectuelle qui concerne plus particulièrement la propriété littéraire...
Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.
- Article de bases documentaires
|- 10 oct. 2017
|- Réf : BM7980
droits de la propriété intellectuelle... atteinte à l’ensemble des droits de la propriété intellectuelle qu’elle risque de fragiliser. Ce formidable... concernant le respect des droits de Propriété Intellectuelle (PI) s’exerçant sur les objets physiques objets... de la propriété intellectuelle, tout en anticipant les nouveaux défis d’une approche plus collaborative...
Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.
- Article de bases documentaires
|- 10 janv. 2019
|- Réf : SE1214
reste en pratique marginal malgré ces actions. Enjeux de la fraude (économique, réputationnel, de... conformité, humain) Enjeux économique et financier de la fraude L’enjeu financier des fraudes... et de l’escroquerie leur activité principale. Processus liés à l’activité de lutte contre la fraude Au... antifraude. Définir des limites de risque pour orienter le processus de lutte contre la fraude...
Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.
- Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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- 17 juin 2022
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- Réf : 0480
Vous êtes l’auteur de créations ou vous êtes responsable d’une entreprise ou d’un service dont sont issues des créations.
Vous souhaitez obtenir un monopole sur ces réalisations pour accéder à de nouveaux marchés ou y sécuriser votre position, et éviter que des tiers ne les utilisent librement.
Vous désirez les exploiter soit directement soit en en organisant un système d’autorisations encadrées.
Cette fiche pratique a pour objet de vous exposer les principes généraux vous permettant d’apprécier l’opportunité de protéger une création par la propriété intellectuelle (PI).
En particulier, vous pourrez ainsi déterminer :
- quels types de créations sont protégeables et par quel outil juridique ;
- quels sont les avantages et inconvénients pour lesquels opter pour une protection via un outil de la PI ;
- à quel moment il faut protéger une création.
Un outil incontournable pour comprendre, agir et choisir- Nouveauté !
- Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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- 16 mai 2014
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- Réf : 0632
Que ce soit à l’occasion d’une opération d’achat ou de vente de technologies (vente de fonds de commerce, apport partiel d’actif, apport au capital d’une société, cession ou licence de titres de propriété intellectuelle, communication de savoir-faire commercial ou industriel, accord de licences croisées), d’une demande de vos investisseurs dans le cadre d’audits financiers (due diligence, rapport annuel comptable, gestion fiscale, financement par la dette), de la constitution d’un portefeuille de titres de propriété intellectuelle, ou dans le cadre de litiges (pour une expertise financière des dommages et intérêts, un règlement transactionnel), votre entreprise peut avoir besoin d’évaluer la valeur de ses actifs immatériels.
Vous devez donc pouvoir :
- recenser vos actifs immatériels valorisables ;
- évaluer la valeur de vos technologies le plus précisément possible ;
- appliquer les principales méthodes d’évaluation financière.
Les fiches pratiques pour protéger vos innovations.