de base concernant les équipements de protection individuelle (EPI). Le rôle des EPI est d'abord resitué... horizontaux et de fournir des informations de base concernant les équipements de protection individuelle (EPI... individuelle ; 9. donner les instructions appropriées aux travailleurs . La protection individuelle... 'équipement de protection individuelle a été fabriqué conformément aux indications contenues dans le dossier technique...
Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.
Le recours à la protection respiratoire individuelle (APR) n'est pas toujours la solution adaptée... /2021 La protection respiratoire individuelle doit toujours être le dernier recours en termes de protection... , il est impossible d'assurer une protection collective avec la même efficacité qu'une protection individuelle... . Il en est de même lorsque l'équipement de protection individuelle fait office d'équipement de travail, comme c...
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’une protection particulière, ne seront pas pris en compte. Moyens mécaniques Cas d’une maison individuelle... , la pénétration d’un ou de plusieurs individus dans les appartements ou maisons individuelles... de protection comme l’aptitude, plus ou moins grande, d’une serrure à résister aux tentatives d... par des organismes officiels ou professionnels. L’évaluation des besoins en matière de protection...
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Quand l’application des principes de prévention du risque chimique n’a pas permis d’atteindre des conditions d’utilisations sûres et que la mise en place de protections collectives ne permet pas non plus de les atteindre (cf. Aménager un poste pour réduire les risques chimiques et Protection collective ou EPI : protéger le personnel de l’exposition aux produits chimiques), le choix de faire utiliser les équipements de protection individuelle doit être envisagé. Ce choix peut également résulter du principe de précautions (quand l’ensemble des informations disponibles sur la dangerosité des substances est incomplet) ou de mesures transitoires dans l’attente d’aménagement de postes.
Cette fiche permet de définir pas à pas les étapes permettant de se procurer l’EPI adapté à la situation de travail considérée :
Les outils associés contiennent des exemples pour illustrer la méthode.
Les fiches pratiques répondent à des besoins opérationnels et accompagnent le professionnel en le guidant étape par étape dans la réalisation d'une action concrète.
Que ce soit à l’occasion d’une opération d’achat ou de vente de technologies (vente de fonds de commerce, apport partiel d’actif, apport au capital d’une société, cession ou licence de titres de propriété intellectuelle, communication de savoir-faire commercial ou industriel, accord de licences croisées), d’une demande de vos investisseurs dans le cadre d’audits financiers (due diligence, rapport annuel comptable, gestion fiscale, financement par la dette), de la constitution d’un portefeuille de titres de propriété intellectuelle, ou dans le cadre de litiges (pour une expertise financière des dommages et intérêts, un règlement transactionnel), votre entreprise peut avoir besoin d’évaluer la valeur de ses actifs immatériels.
Vous devez donc pouvoir :
Les fiches pratiques pour protéger vos innovations.
Quel que soit le secteur considéré, le design permet de créer de la valeur ajoutée, de valoriser les inventions techniques, de se différencier de ses concurrents et de séduire les consommateurs.
Il est particulièrement important de protéger efficacement ses créations, afin de se prémunir de leur appropriation par les concurrents et de préserver une réelle capacité de différenciation et d’attractivité sur le marché.
Le Code de la propriété intellectuelle prévoit, à l’égard des créations esthétiques, différents régimes de protection qui n’obéissent pas aux mêmes conditions de fond et de forme. Il convient donc de déterminer une stratégie de protection des créations au cas par cas.
Cette fiche vise à expliciter les différentes possibilités de protection ouvertes aux créateurs de dessins et de formes tridimensionnelles, les conditions devant être respectées, leurs avantages et leurs limites.
Les fiches pratiques pour protéger vos innovations.
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