. Généralement, l’une des données du problème posé est précisément une durée de protection, soit T ans... , et l’on verra 4.1.7 que parfois une protection intermittente peut être envisagée. Les protections étudiées... comme un facteur physique premier et intégrant dans les problèmes de corrosion ou de protection contre la corrosion... de la protection. Il en est de même pour des températures de l’ordre ou dépassant 100 o C. Différents sols...
Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.
membres. Le Règlement général de protection des données (RGPD) est un texte réglementaire européen... protection de la vie privée... nécessite la mise en place et la gestion d’une protection adaptée. La sécurité de l’information... ’une entreprise ; la protection de la vie privée : le droit au respect de la vie privée est garanti...
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protection des données personnelles... La protection des données personnelles est devenue un aspect crucial de la gestion... des principales techniques d'anonymisation et de leurs limitations. La protection des données personnelles... des concepts et des textes applicables en matière de protection de la vie privée et des données personnelles...
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Que ce soit à l’occasion d’une opération d’achat ou de vente de technologies (vente de fonds de commerce, apport partiel d’actif, apport au capital d’une société, cession ou licence de titres de propriété intellectuelle, communication de savoir-faire commercial ou industriel, accord de licences croisées), d’une demande de vos investisseurs dans le cadre d’audits financiers (due diligence, rapport annuel comptable, gestion fiscale, financement par la dette), de la constitution d’un portefeuille de titres de propriété intellectuelle, ou dans le cadre de litiges (pour une expertise financière des dommages et intérêts, un règlement transactionnel), votre entreprise peut avoir besoin d’évaluer la valeur de ses actifs immatériels.
Vous devez donc pouvoir :
Les fiches pratiques pour protéger vos innovations.
Quel que soit le secteur considéré, le design permet de créer de la valeur ajoutée, de valoriser les inventions techniques, de se différencier de ses concurrents et de séduire les consommateurs.
Il est particulièrement important de protéger efficacement ses créations, afin de se prémunir de leur appropriation par les concurrents et de préserver une réelle capacité de différenciation et d’attractivité sur le marché.
Le Code de la propriété intellectuelle prévoit, à l’égard des créations esthétiques, différents régimes de protection qui n’obéissent pas aux mêmes conditions de fond et de forme. Il convient donc de déterminer une stratégie de protection des créations au cas par cas.
Cette fiche vise à expliciter les différentes possibilités de protection ouvertes aux créateurs de dessins et de formes tridimensionnelles, les conditions devant être respectées, leurs avantages et leurs limites.
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La création et la mise à jour des données et bases de données nécessitent un effort permanent et un investissement financier et humain important. Leur protection est donc un enjeu capital.
L’objectif de cette fiche est de présenter le régime juridique de la protection des données et des bases de données et d’identifier les mesures à mettre en œuvre pour en empêcher l’accès par un tiers non autorisé.
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