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Protection de la vie privee

Protection de la vie privee dans l'actualité

Toute l'actualité


Protection de la vie privee dans les ressources documentaires

  • Article de bases documentaires
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  • 10 oct. 2024
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  • Réf : G1017

Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)

. Cet article est la version actualisée de l’article « Installations classées pour la protection... de la réglementation relative aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). En effet... pour la protection de l’environnement et son décret d’application n° 77-1133 du 21 septembre 1977, encadre... ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peuvent présenter des dangers...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires
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  • 10 juil. 2024
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  • Réf : H5070

Sécurité de l’information, cybersécurité et protection des données de vie privée

protection de la vie privée... ’une entreprise ; la protection de la vie privée  : le droit au respect de la vie privée est garanti... de son image, ou à la diffusion de tout commentaire relatif à sa vie privée. Les principes de protection... de l’information, cybersécurité et protection de la vie privée – Système de management de la sécurité...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires
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  • 10 août 2015
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  • Réf : TE7537

Technologies des contenus numériques : de la production à la protection

pour la distribution et la diffusion (édition, métadonnées, formats-conteneurs) ainsi que la protection des contenus... ...) ainsi que la protection des contenus numériques (CAS, DRM...). Les annexes proposent des exemples d... 'échange et de systèmes de protection (de flux distribué ou diffusé, de flux de streaming vidéo, de sortie numérique...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 10 mars 2015
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  • Réf : 0668

Identifier les obligations en matière d’information

La Charte de l'environnement énonce que « Toute personne a le droit, dans les conditions et les limites définies par la loi, d'accéder aux informations relatives à l'environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l'élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement » (cf. article 7 de la Charte).

Il a été jugé que les principes énoncés par la Charte de l'environnement s’imposent directement aux autorités administratives dans les domaines de compétences qui leur sont propres (Conseil d’Etat, Assemblée, 3 octobre 2008, n° 297931. Ces principes doivent donc guider l’action de l’administration ; à défaut, elle risque de voir ses décisions censurées par le Juge.

Ce droit à l’information est repris à l’article L. 110-1 du Code de l’environnement, qui, dans sa version issue de la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012, relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l'environnement, énonce le « droit d’accéder aux informations relatives à l’environnement détenues par les autorités publiques ».

Dans le domaine des installations classées pour l’environnement, il appartient à l’autorité préfectorale de permettre au public d’accéder à l’information relative aux installations.

Il est donc essentiel de comprendre la notion d’information environnementale, et d’identifier les acteurs ainsi que les modalités permettant l’accès à cette information.

180 fiches actions pour auditer et améliorer vos réponses aux obligations relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 02 oct. 2016
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  • Réf : 1583

Santé et IdO : Perspectives, organisation de l’IdO en santé

La définition même des données de santé pose problème – ainsi que les distinctions de plus en plus artificielles entre les données de santé et les données dites de « bien-être », souvent définies comme telles pour échapper au contrôle sévère exigé pour la santé.

Les rapides développements techniques des objets connectés et des réseaux interviennent par ailleurs alors que des évolutions profondes du système de santé sont en cours.

Toutes les clefs pour maîtriser la veille technologique

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 09 juil. 2017
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  • Réf : 1610

Comment protéger ses données et bases de données ?

La création et la mise à jour des données et bases de données nécessitent un effort permanent et un investissement financier et humain important. Leur protection est donc un enjeu capital.

L’objectif de cette fiche est de présenter le régime juridique de la protection des données et des bases de données et d’identifier les mesures à mettre en œuvre pour en empêcher l’accès par un tiers non autorisé.

Les fiches pratiques pour protéger vos innovations.


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