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Prolongation-de-la-duree-du-monopole-d-exploitation

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Prolongation-de-la-duree-du-monopole-d-exploitation dans les ressources documentaires

  • Article de bases documentaires
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  • 10 févr. 2011
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  • Réf : C3608

Écoulement du flux de la vapeur d’eau

n ) qui s’ajoutent (ou se retranchent) et non pas les perméances. Indice de transfert de la vapeur d’eau (ITV... au m 2  : 400 g – Séchage 28 j à 23 °C et 50 % d’HR avant de procéder aux essais. Contenu de la...  : mini = 0 mm et maxi = 0,6 mm. Contenu de la page 5 Essai d’adhérence : P 84 402. Les résultats... sont consignés dans le tableau  4 . Contenu de la page 6 Essai d’identification. Les mesures...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • ARTICLE INTERACTIF
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  • 10 avr. 2024
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  • Réf : GE1103

De la connaissance du microbiote de la rhizosphère des plantes cultivées aux biosolutions

). Encadré 1 – Définition de la rhizosphère et du manchon de sol adhérant aux racines La rhizosphère... -de-conservation.com/Les-racines-au-coeur-du.html ). Dans ce contexte, la sélection et l’utilisation... déterministe ou stochastique ( au hasard). De plus, ces technologies nous permettent d... /billets/les-megabassines-ne-resoudront-pas-la-crise-de-leau ). Fertilisation phosphatée Dans le cas...

Les bases documentaires des Techniques de l'Ingénieur couvrent tous les grands domaines de l'ingénierie. Lancez votre recherche, affinez-là, obtenez vos réponses !

  • Article de bases documentaires
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  • 10 mars 2011
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  • Réf : S8260

La sécurité des systèmes d’information – Garantir la maîtrise du risque

. Composantes du processus de sécurité La connaissance du système d’information est probablement la chose... économique pour l’informatique. Des dépenses d'exploitation (OPEX : Operationnal Expenditures ) remplacent... logicielles Elles regroupent les «  bugs  » ou failles des systèmes d’exploitation, des applications... . Nouvelles menaces liées aux modes de communication Nos outils de communication sont en temps réel et d...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 08 août 2024
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  • Réf : 1603

Superviser et prolonger sa démarche d’éco-innovation grâce aux IPEC

Vous avez entrepris ou allez entreprendre une démarche d’éco-innovation et vous souhaitez vous assurer non seulement de la supervision en interne des projets éco-innovants retenus, mais aussi de la valorisation en externe. L’emploi d’indicateurs de performance environnementale clés (IPEC) est une solution simple, efficace et reconnue pour atteindre ses deux objectifs.

Cette fiche vous accompagnera dans l’implémentation de tels indicateurs, à tout moment, au sein de votre démarche. Elle vous guidera pas à pas dans l’implémentation et l’utilisation des IPEC et vous apporte les réponses aux questions suivantes :

  • Quels bénéfices puis-je tirer de l’utilisation d’IPEC dans ma démarche d’éco-innovation ?
  • Comment choisir les IPEC les plus pertinents vis-à-vis de mon contexte ?
  • Comment communiquer de manière efficace, en interne et en externe, au travers des IPEC ?

Méthodes, outils, pilotage et cas d'étude

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 17 juin 2022
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  • Réf : 1634

Quels sont les droits conférés par le brevet ?

Le brevet d’invention est un titre de propriété industrielle délivré par le directeur de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI).

Véritable actif incorporel de l’entreprise, le brevet d’invention confère à son titulaire un monopole d’exploitation d’une durée maximale de 20 ans sur l’invention brevetée (durée possiblement prorogeable via un certificat complémentaire de protection, CCP, pour les brevets portant sur le principe actif d’un médicament ou d’un produit phytopharmaceutique).

Indépendamment de la valeur économique qu’il constitue, le brevet permet à son titulaire de protéger ses innovations, de se démarquer de la concurrence, de générer des revenus et d’agir à l’encontre des éventuels contrefacteurs.

Cette fiche vise à :

  • définir les contours de la protection accordée par la délivrance du brevet ;
  • expliciter les droits conférés par le monopole d’exploitation ;
  • identifier les actes que le titulaire du brevet peut interdire et ceux auxquels il ne peut s’opposer.

Les fiches pratiques pour protéger vos innovations.

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 17 juin 2022
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  • Réf : 1761

Le certificat complémentaire de protection : de quoi s’agit-il ?

Le dépôt d’un brevet en France permet d’obtenir un monopole d’exploitation (à savoir un droit exclusif d’exploitation) pour une durée maximale de 20 ans.

Le droit français permet cependant, dans certaines conditions, de prolonger la durée de ce monopole. Ainsi il est possible, pour les brevets portant sur des produits pharmaceutiques (médicaments) ou phytopharmaceutiques, de prolonger la durée du monopole d’exploitation en recourant au certificat complémentaire de protection (CCP).

Les fiches pratiques pour protéger vos innovations.


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