Glossaire

# Procedure inpi

Dans les ressources documentaires

Articles de références et fiches pratiques à propos de : Procedure inpi

Obtenir un brevet européen : les grandes étapes de la [...]
Réf : FIC1625

Le brevet européen est un titre de propriété industrielle délivré à l’issue d’une procédure... (OEB). L’obtention d’un brevet européen implique de se conformer à une procédure administrative... . Aussi complexe soit-elle, cette [...]

10 juil. 2017

Obtenir un brevet européen : la procédure d’opposition
Réf : FIC1627

La procédure d’opposition, qui n’existe pas pour un brevet français devant l’INPI, présente... , le brevet européen peut être contesté par le biais d’une procédure spécifique, dite d’opposition. Il s’agit... une [...]

10 juil. 2017

Obtenir un brevet en France : la procédure d’opposition
Réf : FIC1747

 » par l’INPI pour être examinées dans une seule et même procédure (sous réserve de leur recevabilité : article... du CPI ). Le référent signe les décisions du directeur général (DG) de l’INPI. La [...]

10 août 2021

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