- Article de bases documentaires
|- 10 mai 2022
|- Réf : C72
, pour les marchés à prix forfaitaires, à 5 % du montant contractuel et, pour les marchés à prix unitaires, à 25... Exécution des marchés publics – Contentieux et responsabilités... marchés de travaux... marchés publics...
Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.
- Article de bases documentaires
|- 10 févr. 2024
|- Réf : C77
pièce de tout édifice contractuel fixant le prix du marché et son délai d’exécution ; attachement... et le maître d’ouvrage pouvant modifier le marché signé ; bordereau des prix unitaires (BPU) : document... financière du titulaire du marché permettant l’établissement de prix nouveaux en cas de prestations... des interventions ultérieures et, notamment, lors de l’entretien de l’ouvrage ; marché à prix global...
Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.
- ARTICLE INTERACTIF
|- 10 févr. 2021
|- Réf : C90
à l’objet du marché ou à ses conditions d’exécution, parmi lesquels figure le critère du prix... de la commande publique. Les marchés de partenariat appartiennent aux montages contractuels... des ouvrages, comme en matière de santé publique ou d’éducation ; le marché public classique... budgétaires, compte tenu de l’interdiction de paiement différé dans les marchés publics ; le marché d...
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