- Article de bases documentaires
|- 10 mai 2022
|- Réf : C72
, pour les marchés à prix forfaitaires, à 5 % du montant contractuel et, pour les marchés à prix unitaires, à 25... Exécution des marchés publics – Contentieux et responsabilités... marchés de travaux... marchés publics...
Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.
- Article de bases documentaires
|- 10 févr. 2024
|- Réf : C77
pièce de tout édifice contractuel fixant le prix du marché et son délai d’exécution ; attachement... et le maître d’ouvrage pouvant modifier le marché signé ; bordereau des prix unitaires (BPU) : document... financière du titulaire du marché permettant l’établissement de prix nouveaux en cas de prestations... des interventions ultérieures et, notamment, lors de l’entretien de l’ouvrage ; marché à prix global...
Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.
- Article de bases documentaires
|- 10 déc. 2005
|- Réf : M7030
évolue bien moins rapidement que le prix des matières premières de la sidérurgie. Cet écart mérite... à plus long terme. O n constate qu’il y a une évolution beaucoup plus rapide pour les prix des matières... , à caractère plus économique, voire commercial, passe en revue l’évolution des prix des matières premières... - ou coproduits ; puis l’évolution des prix des principales matières premières de la sidérurgie ; et, enfin...
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- Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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- 12 déc. 2020
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- Réf : 1006
Vous êtes en relation avec une commune qui vous demande de lui fournir, par exemple, une installation informatique. Ce contrat peut-il être conclu librement, ou au contraire, est-il soumis à des règles spécifiques ?
Un texte régit désormais tous les contrats conclus par des personnes publiques. C’est le Code de la commande publique, dont la version législative est issue de l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018, suivie du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 pour la partie réglementaire.
Un outil incontournable pour comprendre, agir et choisir- Nouveauté !
- Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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- 09 oct. 2023
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- Réf : 1010
Vous avez appris qu’un ensemble de communes cherchait un prestataire pour l’installation et la maintenance d’un logiciel d’administration de la base de données du service public d’élimination des déchets ménagers.
Vous vous interrogez sur les procédures susceptibles d’être utilisées par la commune pour choisir le prestataire ?
Parmi les procédures de marchés publics, quatre sont plus fréquemment utilisées : la procédure adaptée, l’appel d’offres, le marché négocié, le dialogue compétitif. L’objet de cette fiche est d’identifier ces procédures.
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