Les marchés de travaux privés, en France, relèvent de la libre négociation des parties... privé sont variables. Des normes ont certes été établies par l'AFNOR afin de donner aux participants... . Les marchés de travaux privés, en France, relèvent de la libre négociation des parties. Cette liberté... ’un marché privé sont variables. Des normes ont certes été établies par l’AFNOR (NF P 03-001 pour les travaux...
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, église, un bâtiment du patrimoine…). Ces constructions appartiennent au régime de droit privé... ; ce sont les documents du marché. Selon qu’il s’agisse d’un marché privé ou d’un marché public, les documents... sont différents. Les documents de la coordination SPS répondent aux questions des marchés privés et des marchés... avoir accès à ce document. Un marché privé n’est pas forcément constitué d’un seul document...
Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.
de mobilité et sur le positionnement des acteurs publics et privés : la libéralisation... de répondre à la diversité des attentes de mobilité pour des publics variés et pour les usages tant privés... de transports ; les acteurs privés . Ils agissent dans le cadre de contrats publics (essentiellement... ; les acteurs privés , qui ont pour clients essentiellement les acteurs publics dans le secteur de la mobilité...
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Ce type de sous-traitance rentre dans la catégorie de la « sous-traitance de contrat d’entreprise », par opposition à la « sous-traitance de marché public ».
La sous-traitance de contrat d’entreprise est régie par la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 modifiée relative à la sous-traitance, et plus généralement au droit des contrats commerciaux.
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Vous êtes en relation avec une commune qui vous demande de lui fournir, par exemple, une installation informatique. Ce contrat peut-il être conclu librement, ou au contraire, est-il soumis à des règles spécifiques ?
Un texte régit désormais tous les contrats conclus par des personnes publiques. C’est le Code de la commande publique, dont la version législative est issue de l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018, suivie du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 pour la partie réglementaire.
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L’approche systémique est constituée d’un ensemble de théories et de méthodes qui ont pour objectif d’expliquer le fonctionnement des systèmes. L’approche est transdisciplinaire. Il est donc possible de l’appliquer dans de nombreux domaines. La gestion d’un projet permet l’utilisation des méthodes issues de la systémique à de multiples endroits : en amont du projet, lors de la gestion des risques, en amont de la gestion des parties prenantes, au cours de l’analyse des besoins, en gestion de crise…
Les outils de l’approche systémique ont pour objectif de prendre en compte la complexité d’un projet. L’objectif de l’approche systémique est de comprendre la globalité d’une situation projet afin de pouvoir identifier des pistes de solutions à la hauteur des enjeux. Cette approche va donc à l’encontre d’une démarche de rationalisation et de réduction de la complexité, fréquemment observée en gestion de projet.
L’approche systémique est aussi une approche complémentaire à l’approche traditionnelle en gestion de projet. Elle précède souvent cette dernière (phase amont au lancement du projet) et peut aussi être utilisée au cours du projet pour résoudre des problèmes complexes.
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