avoir décrit les grands principes de responsabilité administrative, civile et pénale, il conviendra de décrire... réparation doit s’adresser au juge administratif. Pour ce faire, elle devra, en principe, apporter la preuve... ’est ce que l’on désigne comme responsabilité pénale. Cette sanction sera requise en principe par le ministère public... sur des textes généraux établissant de grands principes visant de nombreuses hypothèses (art. 1382 à 1384 du Code...
Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.
L'imagerie polarimétrique consiste à accéder, par une série d'images, à l'information polarimétrique de la lumière qui a interagi avec des éléments présents dans une scène afin d’en faciliter son analyse. Le développement de caméras performantes et d'optiques de polarisation de qualité (filtres et modulateurs à cristaux liquides par exemple) permet de concevoir à moindre coût, des capteurs imagea...
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ses principes fondamentaux, de la structure atomique aux lois physiques qui la régissent, est indispensable... du principe du moteur électrique et des générateurs, permettant la conversion entre énergie électrique... , conformément au principe d’inertie. Pour atteindre cette vitesse, un travail a été effectué, égal... . Principe de l’électricité Les électrons La matière qui nous entoure est composée d’atomes...
Les bases documentaires des Techniques de l'Ingénieur couvrent tous les grands domaines de l'ingénierie. Lancez votre recherche, affinez-là, obtenez vos réponses !
Pour s’initier à la démarche qualité, il convient de se familiariser avec son vocabulaire de base. La performance d’un système de management de la qualité repose en partie sur une bonne compréhension des concepts et des termes des exigences normatives ou contractuelles.
La norme ISO 9000 traduit les principes et le vocabulaire employés dans la norme ISO 9001, mais sa lecture n’est pas toujours aisée. Pour vous permettre d’identifier et de comprendre les principales définitions sous-tendant les exigences, cette fiche précise selon la structure PDCA (planification, réalisation, mesure, amélioration) les principaux termes à maîtriser.
Amélioration des performances, Certification ISO 9001, Management intégré...
La qualité n’est pas seulement une affaire de bon sens (quoique…), d’outils et de techniques, c’est un état d’esprit qui implique tous les acteurs de l’entreprise. Le management de la qualité s’appuie sur des principes, des règles fondatrices qui sont un cadre de référence permettant à l’entreprise d’améliorer ses performances en se focalisant sur la satisfaction de ses clients et ses parties intéressées.
Les principes de management de la qualité sont d’abord apparus dans la norme ISO 9004 version 2000, puis ont été repris dans l’ISO 9000 version 2005. Dans la nouvelle version 2015 de l’ISO 9000, ces principes existent toujours, mais seulement 7 sur les 8 initiaux ont été conservés.
Cette fiche vous présente chacun de ces principes : son contenu, pourquoi ce principe est important pour votre organisation, les bénéfices qui y sont associés et des exemples d’action à mener pour son application dans votre système.
Amélioration des performances, Certification ISO 9001, Management intégré...
Vous répondez à une consultation pour l’installation et l’exploitation d’un logiciel informatique. Vous apprenez qu’un candidat a bénéficié d’informations particulières de la part de l’acheteur public. Ces informations n’ont pas été communiquées aux autres candidats et elles ont avantagé celui qui en bénéficie.
Existe-t-il des principes qui rendent cette situation illégale et qui permettent de faire condamner l’acheteur public ?
L’article L. 3 du Code de la commande publique en énonce trois, fondamentaux, qui ont pour but de favoriser l’égalité d’accès des différents candidats, leur égalité de traitement et la réalisation des procédures de consultation dans la transparence.
Ces principes sont opposables à tous les acheteurs publics, quel que soit le montant du marché et quelle que soit la procédure utilisée.
Un outil incontournable pour comprendre, agir et choisir- Nouveauté !
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