Composition et présidence L’arrêté préfectoral ou interpréfectoral de création fixe la liste de ses membres... et les personnalités qualifiées. La présidence du SPPPI ou S3PI est souvent assurée par l’autorité préfectorale... en assemblée générale par le président du SPPPI ou S3PI, et présentent les résultats de leurs travaux... , transports des matières dangereuses. La présidence de ces groupes est assurée soit par une personnalité...
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: le traité est ratifié par le président de la République, après autorisation du Parlement français... signés par le président de la République ou par le Premier ministre et contresignés par le ministre... administrative telles qu’un ministre, un préfet, un exécutif local (maire, président du conseil général... pour un mandat de neuf ans non renouvelable, respectivement par le président de la République et le président...
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de Libre Échange) bénéficient de ce statut. Structures politiques Président et Vice-Présidents... L’Association est représentée par un Président élu par l’Assemblée Générale pour une période de deux à trois ans... ’Administration. Le Président est assisté par trois Vice-Présidents en charge respectivement de la politique... ’Administration Il réunit tous les membres nationaux du CEN sous la présidence du Président. Les décisions...
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