Cet article a pour objet de présenter le développement de la responsabilité civile environnementale des entreprises, se traduisant par l’existence d’une obligation de réparation du préjudice écologique pesant sur les entreprises. Il s’agit de montrer les conditions de mise en œuvre d’une telle responsabilité. Celle-ci est pour le moment essentiellement présente dans le droit national. Le droit de...
Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.
Cet article traite des liens entre responsabilité environnementale et règlementation internationale. Il pose la question de la responsabilité de l’État pour les dommages environnementaux. Il montre les conditions auxquelles elle peut être engagée et identifie les obstacles à sa mise en œuvre. Il souligne en particulier la difficulté à faire intervenir une juridiction internationale. En outre, si ...
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et les Industries de procédés dont les transitions numérique énergétique et écologique modifient en profondeur... est profondément impactée par les transitions numérique, énergétique et écologique dans son mode de management... écologique et énergétique. L’entreprise telle que nous la connaissons aujourd’hui succède... ’un développement économique plus harmonieux et écologiquement respectueux des ressources naturelles. Ils veulent...
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Vous exploitez une ICPE. Vous vous interrogez sur la qualification pénale des dysfonctionnements qui peuvent se produire.
180 fiches actions pour auditer et améliorer vos réponses aux obligations relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement
Vous avez fait l’objet d’une visite de contrôle de la part de l’inspecteur de l’environnement. À l’issue de cette visite, l’inspecteur a établi un rapport, qui constate l’existence de non-conformités.
Les fiches pratiques répondent à des besoins opérationnels et accompagnent le professionnel en le guidant étape par étape dans la réalisation d'une action concrète.
L’autorité administrative désigne à la fois :
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