- FICHE PRATIQUE
|- 10 juil. 2011
|- Réf : FIC0141
(par exemple par une lettre (Outil )) : s’il a bien préenregistré la substance et s’il compte... fournisseurs basés dans l’EEE, il convient de vous assurer qu’ils ont bien préenregistré la substance...
Les fiches pratiques répondent à des besoins opérationnels et accompagnent le professionnel en le guidant étape par étape dans la réalisation d'une action concrète.
- FICHE PRATIQUE
|- 10 juil. 2011
|- Réf : FIC0148
de la réglementation REACh. De ce fait, vous avez dû préenregistrer votre substance comme prévu par l’article 28... /importation et du préenregistrement pour justifier l’absence d’enregistrement vis-à-vis des autorités. Si votre entité légale...
Les fiches pratiques répondent à des besoins opérationnels et accompagnent le professionnel en le guidant étape par étape dans la réalisation d'une action concrète.
- FICHE PRATIQUE
|- 10 août 2011
|- Réf : FIC0328
du préenregistrement/enregistrement, vous pouvez apporter au dossier des informations sur votre utilisation... auquel appartiennent les entités légales ayant préenregistré la même substance. Son objectif est de partager et d...
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