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Politique publique

Politique publique dans l'actualité

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Politique publique dans les conférences en ligne


Politique publique dans les ressources documentaires

  • Article de bases documentaires
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  • 10 mars 2019
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  • Réf : AG118

De la biosurveillance participative de la qualité de l’air

Après avoir dressé un état des lieux des évolutions de la Recherche Action Participative (RAP) et des Sciences Citoyennes (SC), cet article présente un dispositif innovant nommé Artivistes-atelier (AA) visant à accompagner les politiques publiques sur la qualité de l’air en intégrant le citoyen dans la boucle décisionnelle prenant en compte le champ de contraintes sociales et environnementales y ...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • ARTICLE INTERACTIF
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  • 10 nov. 2023
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  • Réf : D4811

Plan de protection des réseaux de distribution publique à moyenne tension

de charge et le niveau de tension) ont modelé les réseaux de distribution publique, notamment pour le mode... tension de distribution publique  » comprend, du point de vue du plan de protection MT... La frontière entre réseaux de transport et de distribution publique dépend des législations nationales... de distribution publique. Les postes utilisateurs MT sont la frontière entre réseaux MT de distribution...

Les bases documentaires des Techniques de l'Ingénieur couvrent tous les grands domaines de l'ingénierie. Lancez votre recherche, affinez-là, obtenez vos réponses !

  • Article de bases documentaires : RETOUR D'EXPÉRIENCE
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  • 10 avr. 2017
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  • Réf : REX28

Valorisation de la recherche publique par les SATT

publiques, bien que de haut niveau, n’avaient pas suscité tous les résultats économiques souhaités en termes... . Points clés Domaine  : gestion et transfert de technologies, résultats de recherche publique...  : aucune restriction – tous secteurs confondus Les investissements dans la recherche publique française... sont considérables, que ce soit dans les universités ou les grands établissements de recherche publique...

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  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 09 juil. 2014
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  • Réf : 0781

Obligations des installations soumises à autorisation avec servitudes (Seveso)

Le préfet vous a notifié l’arrêté d’autorisation avec servitudes comportant des prescriptions techniques d’exploitation.

  • Quelles sont vos obligations en qualité d’exploitant d’une installation classée AS ?
  • Quelles ont été les étapes préalables à l’arrêté préfectoral d’autorisation ?
  • Quelles conditions d’exploitation devez-vous respecter ?

180 fiches actions pour auditer et améliorer vos réponses aux obligations relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 05 juil. 2017
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  • Réf : 1613

Les aides publiques à l’innovation

De nombreuses aides publiques permettent aux porteurs de projet de trouver des financements pour concrétiser leurs idées ou produits innovants.

Environ deux tiers de l’innovation sont financés grâce à l’argent public en France. Ces aides publiques sont mises en place par l’Europe, l’État, les régions, les départements et les communes ; elles peuvent prendre différentes formes afin de s’adapter au mieux aux besoins des porteurs de projets innovants.

Le site les-aides.fr du réseau des CCI donne accès à un grand nombre d’informations sur les aides publiques de soutien à l’économie.

Le site aides-entreprises.fr mis en œuvre par le Gouvernement recense également l’ensemble des aides auxquelles vous pouvez avoir accès.

Ne négligez pas non plus les concours d’innovation qui apportent souvent de la visibilité et de la légitimité à votre projet et qui peuvent être déclencheurs d’autres aides.

Cette fiche vous permettra d’optimiser vos demandes d’aides publiques.

Les fiches pratiques pour protéger vos innovations.

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 11 oct. 2018
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  • Réf : 1657

Marianne et Qualivilles – Valoriser la qualité dans le secteur public

Nés dans les années 2000, les référentiels Marianne et Qualivilles définissent des exigences qualité en termes de relation entre les services publics et les usagers.

Les engagements énoncés concernent principalement l’accueil, les prestations rendues, et l’écoute des usagers. Ces référentiels permettent aux organismes publics de mettre en place une démarche qualité afin d’améliorer la gestion de leurs relations aux citoyens.

Obtenir une certification Marianne ou Qualivilles permet aux organismes publics qui le souhaitent de mettre en place et de valoriser leur démarche d’amélioration continue dans le domaine de la relation usagers.

Cette fiche propose une première approche descriptive afin de bien comprendre les enjeux et les contenus des référentiels Marianne et Qualivilles.

Amélioration des performances, Certification ISO 9001, Management intégré...


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