- Article de bases documentaires
|- 10 août 1997
|- Réf : C5425
; le basculement à charnière haute (figure 2 b ), qui n’a pu être appliqué aux bâtiments à démolir qu’après... à démolir étalée sur un temps relativement long (une dizaine de secondes). Elles ont fait leurs preuves... pour le marché français. C’est sa collaboration qui a permis au CEMEREX d’industrialiser le résultat... : — choix de la division de la construction à démolir suivant plusieurs volumes flottants et indépendants...
Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.
- Article de bases documentaires
|- 10 mai 2020
|- Réf : TBA231
Permis de démolir... ’urbanisme. Parmi celles-ci se trouvent le certificat d’urbanisme informatif et/ou opérationnel, le permis de démolir, la déclaration... , une déclaration préalable de travaux suffit pour construire. Le permis de démolir permet certains travaux... de démolition ; existe également le permis de construire valant permis de démolir pour reconstruire...
Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.
- Article de bases documentaires
|- 10 juil. 2020
|- Réf : TBA232
, permis de démolir et déclaration préalable ( https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getNotice.do... permis d’aménager... de l’urbanisme. Le permis d’aménager est donc un acte administratif qui permet à l’administration de la commune... aux ressources en eau ou nuise aux espèces protégées. Le permis d’aménager est un acte permettant...
Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.
- Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
- |
- 18 nov. 2022
- |
- Réf : 0059
En tant qu’exploitant, vous devez connaître et respecter les contraintes réglementaires applicables à vos activités. La législation des ICPE confère à l’État des pouvoirs :
- d’autorisation ou de refus d’autorisation de fonctionnement d’une installation ;
- de réglementation (imposer le respect de certaines dispositions techniques, autoriser ou refuser le fonctionnement d’une installation) ;
- de contrôle ;
- de sanction.
À chaque régime de classement (D ou DC, E, A ou A avec statut Seveso SH ou SB) correspondent un cadre réglementaire et une procédure de mise en service particulière.
L’objectif de cette fiche est de :
- vous présenter les démarches associées aux différents régimes ;
- vous aider à les comprendre afin de faciliter leur mise en œuvre.
Les fiches pratiques répondent à des besoins opérationnels et accompagnent le professionnel en le guidant étape par étape dans la réalisation d'une action concrète.