un permis de construire ou une déclaration préalable ne peut plus, se voir opposer un COS insuffisant... de construire et permis d'aménager soumis à étude d'impact, afin de réduire les délais et de diminuer les coûts... élément par élément peut être appliquée. Une attestation simplifiée est à déposer au permis de construire... Construire avec le site devient à nouveau un précepte afin d’obtenir des bâtiments bioclimatiques...
Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.
Permis de construire... préalable de travaux, ou le permis de construire qui sont traités dans cet article. Ce sont des documents... d’un projet, ainsi que l’état des équipements publics existants ou prévus. Le permis de construire... , une déclaration préalable de travaux suffit pour construire. Le permis de démolir permet certains travaux...
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; à moins qu'ils ne soient nécessaires à l'exécution d'un permis de construire, les affouillements (creusage) et exhaussements du sol... Il répond à deux demandes : le permis de construire ou le permis d’aménager. Des notices d’aide... accompagnent le demandeur : notice explicative pour les demandes de permis de construire, permis d’aménager... et de la surface taxable (permis de construire comprenant ou non des démolitions) ( https://www.formulaires.service...
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Vous souhaitez déposer une demande de permis de construire (PC) pour un nouvel atelier ou pour apporter des modifications à des bâtiments devant abriter des activités classées (ICPE). Vous êtes également en pleines démarches administratives pour obtenir l’autorisation d’exploiter ces activités.
Pour ces deux dossiers de demandes adressés respectivement à la préfecture – pour l’autorisation d’exploiter des ICPE – et à la mairie siège du projet pour le PC, des dispositions sont à prendre dans la façon de conduire ces deux démarches, plus particulièrement en ce qui concerne :
Toutefois, malgré l’indépendance de ces deux autorisations :
Les fiches pratiques répondent à des besoins opérationnels et accompagnent le professionnel en le guidant étape par étape dans la réalisation d'une action concrète.
Vous avez un projet d’installation soumis au régime de la déclaration. Or, depuis le 1er janvier 2016, la procédure de déclaration est dématérialisée.
180 fiches actions pour auditer et améliorer vos réponses aux obligations relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement
Vous êtes exploitant d’une installation classée soumise à déclaration. Vous devez constituer un dossier de déclaration, que vous déposerez à la préfecture de département.
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