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Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.
permis d’aménager... de l’urbanisme. Le permis d’aménager est donc un acte administratif qui permet à l’administration de la commune... aux ressources en eau ou nuise aux espèces protégées. Le permis d’aménager est un acte permettant... du Code de l’urbanisme, un permis d'aménager est exigé pour : la création de lotissements...
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de croissance de la taille des porte-conteneurs, a permis de justifier l’absolue nécessité de disposer... successivement: le cadre réglementaire dans lequel les projets d’aménagements portuaires s’inscrivent,... dans lesquelles s’inscrivent les projets d’aménagements portuaires et la nécessité de démontrer que les impacts... -ci, la seule solution envisageable est de créer un aménagement susceptible d’avoir un impact environnemental...
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Vous souhaitez déposer une demande de permis de construire (PC) pour un nouvel atelier ou pour apporter des modifications à des bâtiments devant abriter des activités classées (ICPE). Vous êtes également en pleines démarches administratives pour obtenir l’autorisation d’exploiter ces activités.
Pour ces deux dossiers de demandes adressés respectivement à la préfecture – pour l’autorisation d’exploiter des ICPE – et à la mairie siège du projet pour le PC, des dispositions sont à prendre dans la façon de conduire ces deux démarches, plus particulièrement en ce qui concerne :
Toutefois, malgré l’indépendance de ces deux autorisations :
Les fiches pratiques répondent à des besoins opérationnels et accompagnent le professionnel en le guidant étape par étape dans la réalisation d'une action concrète.
Les installations classées qui relèvent du régime de la déclaration doivent soumettre à l’autorité préfectorale, et avant l’exploitation, un dossier de déclaration. Une fois instruit, ce dossier donne lieu à la délivrance d’un récépissé de déclaration.
180 fiches actions pour auditer et améliorer vos réponses aux obligations relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement
Lorsque l’état des lieux a été réalisé et qu’un plan de gestion est nécessaire, il existe un certain nombre d’études complémentaires à entreprendre avant de procéder à l’exécution du programme de réhabilitation.
Cette fiche vous guidera à travers les étapes à franchir.
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