- Article de bases documentaires
|- 10 mai 2020
|- Réf : H5364
contrefaçon de circuits intégrés... L’industrie microélectronique fait face à la contrefaçon, au vol et à la copie illégale... les principales méthodes de détection de contrefaçons, et méthodes de protection actives et passives contre le vol... , la copie et la contrefaçon de circuits et de composants virtuels. L’industrie microélectronique...
Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.
- Article de bases documentaires
|- 10 mars 2006
|- Réf : S8090
, la contrefaçon d’un logiciel implique donc directement la contrefaçon d’une œuvre industrielle protégée... s’attarde à présenter les différentes manières d’apprécier la notion de contrefaçon de logiciel... intégrante d’un processus industriel, sa contrefaçon peut également s’inscrire dans l’action de faire... économiques que cela peut entraîner. Logiquement, le législateur a considéré que la contrefaçon de logiciel...
Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.
- Article de bases documentaires
|- 10 nov. 2011
|- Réf : TR980
vrai ou faux). dans le cadre d'une procédure de saisie de produits suspectés de contrefaçon... Dans le domaine de la propriété intellectuelle, est considéré comme contrefaçon tout produit copié... et reposent sur des moyens techniques de lutte contre la contrefaçon, comme exposé dans cet article... ainsi qu'une étude des normes sont également passés en revue. Pour finir, se pose la question d'une certification...
Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.
- Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
- |
- 16 juil. 2017
- |
- Réf : 1639
Que faire une fois que l’on s’aperçoit qu’une ou plusieurs personnes portent atteinte à ses droits sur un brevet ? Comment agir pour obtenir la cessation des agissements et la réparation de son préjudice ?
La procédure judiciaire présente des spécificités procédurales, s’ajoutant à la spécificité propre au droit des brevets et à la technicité de la matière. Si les services d’un avocat sont indispensables, le titulaire du droit de brevet joue un rôle indispensable dans la détermination des objectifs ainsi que dans le succès de l’action.
Cette fiche présente les modalités de mise en œuvre de l’action en contrefaçon et aide le titulaire du droit à en définir les contours.
Les fiches pratiques pour protéger vos innovations.
