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Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.
pendant leur séjour à Nevers. Le dispositif a été déployé à l’office du tourisme de Nevers pendant l’été 2019... de l’office du tourisme de Nevers. Ce dispositif expérimental intervient en soutien des équipes de l’office... en cas de forte affluence et/ou pendant les horaires de fermeture de l’office du tourisme... ’accueil de l’office du tourisme de la ville de Nevers. Plusieurs briques technologiques ont été...
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. L'Office européen des brevets, quant à lui, a mis en place un système interne d'examen des antériorités... de brevet par une description écrite ou orale, un usage ou tout autre moyen. ». À l'office européen... si l'Office européen des brevets (OEB) ne fait pas l'objet des mêmes critiques, sa pratique en matière... du fait de la création, par tous les grands offices de brevets au niveau mondial, de classifications particulières...
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Le dépôt d’une demande de brevet européen peut être réalisé de trois manières différentes :
L’objectif de cette fiche est de préciser les différentes options de dépôt d’une demande de brevet européen.
Les fiches pratiques pour protéger vos innovations.
Le brevet européen est un titre de propriété industrielle délivré à l’issue d’une procédure régie par la Convention sur le brevet européen (CBE) qui se déroule devant l’Office européen des brevets (OEB).
L’obtention d’un brevet européen implique de se conformer à une procédure administrative complexe régie par la Convention sur le brevet européen qui se déroule devant l’Office européen des brevets.
Aussi complexe soit-elle, cette procédure peut être systématisée en huit étapes majeures qui offrent une vue d’ensemble.
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La procédure d’opposition, qui n’existe pas pour un brevet français devant l’INPI, présente de nombreux avantages, qu’il s’agisse de son coût, de ses effets ou, dans une certaine mesure, de sa rapidité. Quant au breveté, s’il obtient le rejet de l’opposition, il voit son titre d’autant renforcé.
Une fois délivré, le brevet européen peut être contesté par le biais d’une procédure spécifique, dite d’opposition. Il s’agit une procédure administrative qui permet de contester la validité d’un brevet européen directement devant l’Office européen des brevets (OEB), dans le but d’en obtenir la révocation ou d’en limiter la portée. Si l’opposition peut être formée par toute personne (sauf le breveté lui-même), cette voie de contestation n’est ouverte que durant un délai de neuf mois à compter de la publication de la mention de délivrance du brevet européen au bulletin européen des brevets.
Cette fiche vise à exposer les conditions dans lesquelles une opposition peut être formée, le déroulement de la procédure ainsi que ses effets.
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