- Article de bases documentaires
|- 10 juil. 2024
|- Réf : AG2051
internationaux (WIPO, OEB, OAPI, ARIPO.) ou nationaux, de nos jours sous forme de bases de données accessibles... sur la première page du brevet. À ces données de base, certains opérateurs, comme le WIPO, l’OEB, ajoutent d... ; EP : European Patent, pour les demandes de brevet déposées et les brevets délivrés auprès de l’OEB,... comme ceux de l’OEB (Office européen des brevets) ou de l’OMPI (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle...
Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.
- Article de bases documentaires
|- 10 juil. 2006
|- Réf : AG2620
est délivré par un office central l’Office européen des brevets (OEB) et produit, dans chaque pays... devant l’OEB comprend deux phases successives de dépôt et d’examen aboutissant à la délivrance d’un brevet... , dans son application et dans ses résultats. L’OEB se base, quant à lui, sur le caractère industriel de l’apport... faisant notamment intervenir : une clientèle composée en grande partie d’entreprises ; l’INPI, l’OEB, l’OMPI,...
Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.
- Analyse sectorielle
|- 10 janv. 2021
|- Réf : AS3
de l’office européen des brevets (OEB), intitulé « Brevets et fabrication additive – Tendances en matière... en matière de fabrication additive, déposées auprès de l’OEB provenaient d’inventeurs européens ou d... fulgurante de l’innovation en fabrication additive entre 2015 et 2018 (cf. figure 13 ). L’OEB constate ainsi...
Les bases documentaires des Techniques de l'Ingénieur couvrent tous les grands domaines de l'ingénierie. Lancez votre recherche, affinez-là, obtenez vos réponses !
- Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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- 17 juil. 2017
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- Réf : 1627
La procédure d’opposition, qui n’existe pas pour un brevet français devant l’INPI, présente de nombreux avantages, qu’il s’agisse de son coût, de ses effets ou, dans une certaine mesure, de sa rapidité. Quant au breveté, s’il obtient le rejet de l’opposition, il voit son titre d’autant renforcé.
Une fois délivré, le brevet européen peut être contesté par le biais d’une procédure spécifique, dite d’opposition. Il s’agit une procédure administrative qui permet de contester la validité d’un brevet européen directement devant l’Office européen des brevets (OEB), dans le but d’en obtenir la révocation ou d’en limiter la portée. Si l’opposition peut être formée par toute personne (sauf le breveté lui-même), cette voie de contestation n’est ouverte que durant un délai de neuf mois à compter de la publication de la mention de délivrance du brevet européen au bulletin européen des brevets.
Cette fiche vise à exposer les conditions dans lesquelles une opposition peut être formée, le déroulement de la procédure ainsi que ses effets.
Les fiches pratiques pour protéger vos innovations.
