internationaux (WIPO, OEB, OAPI, ARIPO.) ou nationaux, de nos jours sous forme de bases de données accessibles... sur la première page du brevet. À ces données de base, certains opérateurs, comme le WIPO, l’OEB, ajoutent d... ; EP : European Patent, pour les demandes de brevet déposées et les brevets délivrés auprès de l’OEB,... comme ceux de l’OEB (Office européen des brevets) ou de l’OMPI (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle...
Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.
est délivré par un office central l’Office européen des brevets (OEB) et produit, dans chaque pays... devant l’OEB comprend deux phases successives de dépôt et d’examen aboutissant à la délivrance d’un brevet... , dans son application et dans ses résultats. L’OEB se base, quant à lui, sur le caractère industriel de l’apport... faisant notamment intervenir : une clientèle composée en grande partie d’entreprises ; l’INPI, l’OEB, l’OMPI,...
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de l’office européen des brevets (OEB), intitulé « Brevets et fabrication additive – Tendances en matière... en matière de fabrication additive, déposées auprès de l’OEB provenaient d’inventeurs européens ou d... fulgurante de l’innovation en fabrication additive entre 2015 et 2018 (cf. figure 13 ). L’OEB constate ainsi...
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Le dépôt d’une demande de brevet européen peut être réalisé de trois manières différentes :
L’objectif de cette fiche est de préciser les différentes options de dépôt d’une demande de brevet européen.
Les fiches pratiques pour protéger vos innovations.
Le brevet européen est un titre de propriété industrielle délivré à l’issue d’une procédure régie par la Convention sur le brevet européen (CBE) qui se déroule devant l’Office européen des brevets (OEB).
L’obtention d’un brevet européen implique de se conformer à une procédure administrative complexe régie par la Convention sur le brevet européen qui se déroule devant l’Office européen des brevets.
Aussi complexe soit-elle, cette procédure peut être systématisée en huit étapes majeures qui offrent une vue d’ensemble.
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La procédure d’opposition, qui n’existe pas pour un brevet français devant l’INPI, présente de nombreux avantages, qu’il s’agisse de son coût, de ses effets ou, dans une certaine mesure, de sa rapidité. Quant au breveté, s’il obtient le rejet de l’opposition, il voit son titre d’autant renforcé.
Une fois délivré, le brevet européen peut être contesté par le biais d’une procédure spécifique, dite d’opposition. Il s’agit une procédure administrative qui permet de contester la validité d’un brevet européen directement devant l’Office européen des brevets (OEB), dans le but d’en obtenir la révocation ou d’en limiter la portée. Si l’opposition peut être formée par toute personne (sauf le breveté lui-même), cette voie de contestation n’est ouverte que durant un délai de neuf mois à compter de la publication de la mention de délivrance du brevet européen au bulletin européen des brevets.
Cette fiche vise à exposer les conditions dans lesquelles une opposition peut être formée, le déroulement de la procédure ainsi que ses effets.
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