# Nullite

judiciaire. L’action en nullité peut être engagée, soit comme stratégie de défense dans le cadre d... : la procédure d’opposition [FIC 1627]). Qui peut prononcer la nullité d’un brevet gênant ? Si l’examen... ’invention doit faire [...]

de justifier d’un intérêt particulier ; à l’inverse, en matière d’action en nullité devant les juridictions... nationales françaises, le demandeur à la nullité doit bien démonter son intérêt à agir ( cf. Faire tomber... par rapport aux [...]

avantageuse à l’action en nullité. Quant au breveté, s’il obtient le rejet de l’opposition, il verra... ’un brevet français était l’action en nullité devant l’autorité judiciaire compétente (cf. Faire tomber... en nullité [...]

Toutes les deux semaines, la rédaction vous propose quelques vidéos glanées sur la Toile, présentant un intérêt scientifique certain, en lien – ou non – avec...