L'éclairage des villes assure la sécurité des personnes, la protection des biens, ainsi que la valorisation de l'environnement nocturne de la cité. Le « besoin lumière » des usagers est formulé par le projet d'éclairage qui définit l'installation d'éclairage fondée sur des normes et des exigences environnementales et économiques. Les meilleures technologies disponibles d'une grande effi...
Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.
complémentaires : directionnelle et lumineuse. La première présente la loi Descartes dans un repère mobile, tandis... , qui contribuent à la propagation des ondes lumineuses. Cependant, seul le champ électrique focalise l’attention,... car lui seul sensibilise les capteurs optiques mesurant le flux lumineux. En outre, il est à noter... . Hypothèses et approximations Les phénomènes lumineux s’apprécient par la mesure de leur intensité recueillie...
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Le dossier de réexamen comprend deux parties (article R. 515-72 du code de l’environnement) :
Que doit contenir cette analyse ?
Où trouver les éléments d’information ?
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Le dossier de réexamen est une étude demandée à certaines installations pour permettre au préfet de réexaminer et, si nécessaire, d’actualiser les conditions de l’autorisation délivrée à l’exploitant d’une installation au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement ICPE. Il est élaboré par l’exploitant et transmis au préfet.
Dans le cadre de sa première partie, le dossier de réexamen doit contenir une analyse des effets du fonctionnement de l’installation sur l’environnement sur la période décennale concernée (article R. 515-72 1°c) du Code de l’environnement).
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La prise en compte des milieux naturels et de leurs composantes dans une étude d’impact est cadrée par les articles L. 110-1 et L. 122-1 du Code de l’environnement, qui instaurent un principe de précaution, d’action préventive et corrective vis-à-vis de ces composantes et soumettent à étude d’impact les aménagements ou ouvrages qui, par leurs incidences sur le milieu naturel, peuvent y porter atteinte.
En tant qu’exploitant d’une installation classée pour la protection de l’environnement, vous êtes amené à produire une étude des impacts de votre activité sur l’environnement afin de les supprimer, les réduire ou les compenser. Le volet faune/flore de cette étude est particulièrement important. Cette fiche vous éclaire sur la méthodologie, l’élaboration et le contenu de cette étude.
Les fiches pratiques répondent à des besoins opérationnels et accompagnent le professionnel en le guidant étape par étape dans la réalisation d'une action concrète.
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