Glossaire

# Mission inventive

Dans les ressources documentaires

Articles de références et fiches pratiques à propos de : Mission inventive

Les inventions des salariés
Réf : FIC1629

de mission) ou du droit d’attribution (invention hors mission attribuable... distinctes (article L. 611-7) : Les inventions de mission : elles sont réalisées par le salarié... dans [...]

10 sept. 2017

Inventions de salariés : déclarer son invention
Réf : FIC1630

 : les inventions réalisées par le salarié dans le cadre de son contrat de travail comportant une mission inventive... appartiennent à l’employeur : ce sont les inventions de mission, [...]

10 sept. 2017

Inventions de salariés : savoir classer l’invention
Réf : FIC1631

de mission, qui appartiennent à l’employeur ; les inventions hors mission attribuables (sous-entendu... , à l’employeur) ; les inventions hors mission non attribuables (sous-entendu, [...]

10 juil. 2017

Dans l'actualité

Actualité à propos de : Mission inventive

Article d'actualité Le meilleur de la tech #20
27 Juin 2022
Le meilleur de la tech #20

Quoi de neuf dans le domaine de l'innovation ce mois-ci ? Un insecte robotique qui émet sa propre lumière ; une « toile » alimentaire et un robot mou absorbeur...

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Livres blancs à propos de : Mission inventive

Livre blanc Créativité en ingénierie
Avril 2020
Créativité en ingénierie

Une analyse comparative des différentes théories, méthodes, outils à la disposition de l'ingénieur pour optimiser ses actions créatives.

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