marché... marchés de travaux... L'étude des marchés de travaux implique de bien distinguer les marchés privés, d'une part... , et les marchés publics, d'autre part. Il faut aussi connaître les règles et usages qui président à la passation...
Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.
marchés de travaux... entourant l'exécution d'un marché de travaux, public ou privé. En effet, l'exécution d'un marché de travaux... des tâches qui leur sont dévolues. La distinction faite entre les marchés publics et les marchés privés... [C 70] reste utile pour différencier les documents contractuels applicables. Dans les marchés...
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de la commande publique. Les marchés de partenariat appartiennent aux montages contractuels... des ouvrages, comme en matière de santé publique ou d’éducation ; le marché public classique... budgétaires, compte tenu de l’interdiction de paiement différé dans les marchés publics ; le marché d... différés. Les marchés de partenariat sont donc venus pallier la disparition des METP, en élargissant...
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Vous êtes en relation avec une commune qui vous demande de lui fournir, par exemple, une installation informatique. Ce contrat peut-il être conclu librement, ou au contraire, est-il soumis à des règles spécifiques ?
Un texte régit désormais tous les contrats conclus par des personnes publiques. C’est le Code de la commande publique, dont la version législative est issue de l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018, suivie du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 pour la partie réglementaire.
Un outil incontournable pour comprendre, agir et choisir- Nouveauté !
Le droit des marchés publics fait intervenir plusieurs acteurs.
L’objet de cette fiche est de vous permettre d’identifier ces acteurs et de connaître leur rôle.
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Dans cette fiche, nous aborderons les méthodes à mettre en place pour identifier les segments de marché visés et les caractéristiques socio-technico-économiques des « facteurs de valeur », les comprendre, interpréter leurs évolutions – les « tendances » –, et les intégrer, selon que votre entreprise fournit le « client final », ou qu’elle est sous-traitante d’un « client intermédiaire » de la chaîne de valeur, ou qu’elle fournit des biens d’équipements ou des services.
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