marché... marchés de travaux... L'étude des marchés de travaux implique de bien distinguer les marchés privés, d'une part... , et les marchés publics, d'autre part. Il faut aussi connaître les règles et usages qui président à la passation...
Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.
Exécution des marchés publics – Contentieux et responsabilités... marchés de travaux... marchés publics... préoccupation se traduit par une réglementation détaillée de la dévolution de certains types de marchés (appels...
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de la commande publique. Les marchés de partenariat appartiennent aux montages contractuels... des ouvrages, comme en matière de santé publique ou d’éducation ; le marché public classique... budgétaires, compte tenu de l’interdiction de paiement différé dans les marchés publics ; le marché d... différés. Les marchés de partenariat sont donc venus pallier la disparition des METP, en élargissant...
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