est à la fois une marchandise qui peut s’échanger sur un marché et un service public qui requiert l’intervention... se font la plupart du temps sur un marché mais il faut tenir compte des contraintes imposées par la puissance... sur un marché, et le plus souvent après transformation de l’énergie primaire en énergies secondaires (produits... naturelles mais aussi aux choix publics qui y sont faits. Certains pays, riches en ressources d...
Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.
des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux, c'est le document... est essentiellement organisé : pour les marchés publics de travaux : à partir du Code de la commande publique... . Notions de travail public et de contrat administratif La définition du marché et de la concession... Le marché de travaux publics en est un exemple, au même titre que le marché de fournitures, le marché d...
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; ce sont les documents du marché. Selon qu’il s’agisse d’un marché privé ou d’un marché public, les documents... de consultation (RC et AAPC). Mais il faut reconnaître aux candidats à un marché public le droit de former... ou de droit public. Pour préparer ces chantiers, il faut de nombreuses pièces écrites... sont différents. Les documents de la coordination SPS répondent aux questions des marchés privés et des marchés...
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Vous êtes en relation avec une commune qui vous demande de lui fournir, par exemple, une installation informatique. Ce contrat peut-il être conclu librement, ou au contraire, est-il soumis à des règles spécifiques ?
Un texte régit désormais tous les contrats conclus par des personnes publiques. C’est le Code de la commande publique, dont la version législative est issue de l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018, suivie du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 pour la partie réglementaire.
Un outil incontournable pour comprendre, agir et choisir- Nouveauté !
Le droit des marchés publics fait intervenir plusieurs acteurs.
L’objet de cette fiche est de vous permettre d’identifier ces acteurs et de connaître leur rôle.
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Les règles de publicité et de passation d’un marché public varient selon l’importance du marché. L’idée est que le degré de contrainte imposé à l’acheteur public doit être proportionnel à l’enjeu économique de l’achat. D’où l’instauration de seuils.
L’objet de cette fiche est de comprendre la notion de seuil et d’identifier les différents seuils applicables.
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