à l’état actuel du marché photovoltaïque en termes de production de modules et de leurs coûts... de Mendeleïev, les destine à des utilisations dans des marchés de niches ou pour l’alimentation électrique... photovoltaïque disponibles et stimulent ce marché très prometteur. Aujourd’hui, plusieurs sont au stade... de marché. Une variante de la technologie de croissance par coulage de mc-Si, le procédé Polix de EDF...
Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.
avec le plus d'opportunités de marchés : aujourd'hui les besoins sont portés par les pots catalytiques ; demain... de l'évolution des principaux marchés. Quelques chiffres Platine et palladium... , le marché est en recul ; en cause, son utilisation dans les circuits hybrides et dans les disques durs... informatiques (tableau 4 ). Enjeux stratégiques Il s'agit d'une économie très dépendante du marché...
Les articles Recherche et Innovation présentent des technologies en cours de développement, émergentes, qui n'ont pas encore atteint leur pleine maturité pour un développement industriel mais sont prometteuses.
; ce sont les documents du marché. Selon qu’il s’agisse d’un marché privé ou d’un marché public, les documents... sont différents. Les documents de la coordination SPS répondent aux questions des marchés privés et des marchés... avoir accès à ce document. Un marché privé n’est pas forcément constitué d’un seul document... une hiérarchie des pièces du marché, mais les parties conservent toute liberté pour y déroger. En effet...
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Ce type de sous-traitance rentre dans la catégorie de la « sous-traitance de contrat d’entreprise », par opposition à la « sous-traitance de marché public ».
La sous-traitance de contrat d’entreprise est régie par la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 modifiée relative à la sous-traitance, et plus généralement au droit des contrats commerciaux.
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Vous répondez à une consultation pour l’installation et l’exploitation d’un logiciel informatique. Vous apprenez qu’un candidat a bénéficié d’informations particulières de la part de l’acheteur public. Ces informations n’ont pas été communiquées aux autres candidats et elles ont avantagé celui qui en bénéficie.
Existe-t-il des principes qui rendent cette situation illégale et qui permettent de faire condamner l’acheteur public ?
L’article L. 3 du Code de la commande publique en énonce trois, fondamentaux, qui ont pour but de favoriser l’égalité d’accès des différents candidats, leur égalité de traitement et la réalisation des procédures de consultation dans la transparence.
Ces principes sont opposables à tous les acheteurs publics, quel que soit le montant du marché et quelle que soit la procédure utilisée.
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Vous avez appris qu’un ensemble de communes cherchait un prestataire pour l’installation et la maintenance d’un logiciel d’administration de la base de données du service public d’élimination des déchets ménagers.
Vous vous interrogez sur les procédures susceptibles d’être utilisées par la commune pour choisir le prestataire ?
Parmi les procédures de marchés publics, quatre sont plus fréquemment utilisées : la procédure adaptée, l’appel d’offres, le marché négocié, le dialogue compétitif. L’objet de cette fiche est d’identifier ces procédures.
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