- ARTICLE INTERACTIF
|- 10 févr. 2021
|- Réf : C90
de la commande publique. Les marchés de partenariat appartiennent aux montages contractuels... des ouvrages, comme en matière de santé publique ou d’éducation ; le marché public classique... budgétaires, compte tenu de l’interdiction de paiement différé dans les marchés publics ; le marché d... différés. Les marchés de partenariat sont donc venus pallier la disparition des METP, en élargissant...
Les bases documentaires des Techniques de l'Ingénieur couvrent tous les grands domaines de l'ingénierie. Lancez votre recherche, affinez-là, obtenez vos réponses !
- Article de bases documentaires : RECHERCHE ET INNOVATION
|- 10 août 2014
|- Réf : IN173
avec le plus d'opportunités de marchés : aujourd'hui les besoins sont portés par les pots catalytiques ; demain... de l'évolution des principaux marchés. Quelques chiffres Platine et palladium... , le marché est en recul ; en cause, son utilisation dans les circuits hybrides et dans les disques durs... informatiques (tableau 4 ). Enjeux stratégiques Il s'agit d'une économie très dépendante du marché...
Les articles Recherche et Innovation présentent des technologies en cours de développement, émergentes, qui n'ont pas encore atteint leur pleine maturité pour un développement industriel mais sont prometteuses.
- Article de bases documentaires
|- 10 oct. 2020
|- Réf : TBA703
; ce sont les documents du marché. Selon qu’il s’agisse d’un marché privé ou d’un marché public, les documents... sont différents. Les documents de la coordination SPS répondent aux questions des marchés privés et des marchés... avoir accès à ce document. Un marché privé n’est pas forcément constitué d’un seul document... une hiérarchie des pièces du marché, mais les parties conservent toute liberté pour y déroger. En effet...
Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.
- Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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- 09 oct. 2023
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- Réf : 1008
Vous répondez à une consultation pour l’installation et l’exploitation d’un logiciel informatique. Vous apprenez qu’un candidat a bénéficié d’informations particulières de la part de l’acheteur public. Ces informations n’ont pas été communiquées aux autres candidats et elles ont avantagé celui qui en bénéficie.
Existe-t-il des principes qui rendent cette situation illégale et qui permettent de faire condamner l’acheteur public ?
L’article L. 3 du Code de la commande publique en énonce trois, fondamentaux, qui ont pour but de favoriser l’égalité d’accès des différents candidats, leur égalité de traitement et la réalisation des procédures de consultation dans la transparence.
Ces principes sont opposables à tous les acheteurs publics, quel que soit le montant du marché et quelle que soit la procédure utilisée.
Un outil incontournable pour comprendre, agir et choisir- Nouveauté !
- Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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- 09 oct. 2023
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- Réf : 1010
Vous avez appris qu’un ensemble de communes cherchait un prestataire pour l’installation et la maintenance d’un logiciel d’administration de la base de données du service public d’élimination des déchets ménagers.
Vous vous interrogez sur les procédures susceptibles d’être utilisées par la commune pour choisir le prestataire ?
Parmi les procédures de marchés publics, quatre sont plus fréquemment utilisées : la procédure adaptée, l’appel d’offres, le marché négocié, le dialogue compétitif. L’objet de cette fiche est d’identifier ces procédures.
Un outil incontournable pour comprendre, agir et choisir- Nouveauté !
