L'évocation du sigle OGM suscite un intérêt immédiat et déclenche des discussions souvent... , ce que sont les organismes génétiquement modifiés, quels types d'OGM sont aujourd'hui autre chose que des curiosités... , probables ? Enfin, les OGM, et en particulier les plantes génétiquement modifiées utilisées comme source d... le premier pays, à ma connaissance, à se doter d’une commission chargée d’évaluer les risques des OGM en général...
Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.
des OGM a été promulguée le 13 juillet 1992 ( loi n o 92-654 ) ; de nombreux textes d'application... est de présenter les dispositions législatives qui régissent, en France et dans l'Union européenne, les OGM... végétales et animales. Organisme génétiquement modifié (OGM) : organisme dont le matériel génétique a été... . Produit : préparation consistant en un OGM ou une combinaison d'OGM, ou en contenant, mise sur le marché...
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législatifs concernant les OGM, ainsi que leur date de parution, est donnée dans la bibliographie. Le lecteur... modifiés (OGM ou MGM) est régie principalement par deux directives adoptées par le Conseil de l’Union... ] ). Pour la dissémination volontaire d’OGM, le Conseil de l’Union européenne a remplacé la première directive 90/220/CEE... et de fabrication des OGM ne sont délivrées qu’après avis favorable de commissions d’experts qui sont en charge d...
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La rigueur dans l’appréciation de la brevetabilité du vivant s’explique par les considérations éthiques soulevées. Si la brevetabilité des inventions sur le corps humain et ses dérivés fait l’objet d’une appréciation stricte (cf. Le vivant : méthodes de traitement, corps humain… que peut-on breveter ?), les inventions portant sur les plantes et les animaux doivent, elles aussi, faire l’objet d’une approche spécifique.
Cette fiche présente les particularités propres à la brevetabilité des inventions portant sur :
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