qui leur avaient été confiés. Le comité de pilotage rassemblait le maire de Parthenay et président de la communauté... et les consultants. Il était présidé par le maire de Parthenay et président de la communauté de communes de Parthenay... de leur diagnostic : définir un positionnement clair et partagé de la CCP par rapport aux autres mairies... réalisées par la CCP et la mairie ; mettre en place un système de pilotage consolidé des activités...
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qui permettraient de s’y opposer. La mairie ne peut s’opposer à une demande ultérieure d’un permis ou d... , superficie du terrain. Cadre réservé à l’administration – Mairie. La mairie doit faire figurer l’état... ; il doit être adressé au maire de la commune où se situe le terrain. La demande doit être déposée au moins deux mois... en deux exemplaires. La demande doit être adressée à la mairie de la commune où se situe le terrain. L’envoi...
Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.
du dossier Le dossier composé doit être remis à la mairie en quatre exemplaires. Il peut être déposé... sur place ou envoyé par lettre recommandée avec avis de réception. La mairie peut demander des exemplaires... historiques, parc national, réserve naturelle). Lors de la remise, la mairie délivre au demandeur (ou... . La mairie doit afficher, dans les quinze jours qui suivent le dépôt de la demande de permis d’aménager...
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