- Article de bases documentaires
|- 10 avr. 2017
|- Réf : AG1442
L'article met en lumière la diversité des possibilités de litiges dans un monde globalisé. Ceux-ci peuvent opposer deux Etats, deux entreprises, une entreprise investisseur et l'Etat d'investissement. Pour chacune de ces situations, il existe des lieux où porter le litige (OMC, CIRDI) et des mécanismes souples tels que l'arbitrage et les modes alternatifs de règlement des différends (MARD).Mais i...
Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.
- Article de bases documentaires
|- 10 avr. 2000
|- Réf : AG6530
quantités, ou peu mécanisées dans le cas contraire ; le conteneur souple, sac de grande capacité... à 2 000 kg . Par rapport au sac 25 kg, le conteneur souple offre les avantages suivants... des déchets d’emballage . En contrepartie, l’emploi de conteneurs souples exige évidemment des moyens... souples répond à trois principaux critères : optimisation des chargements : les moyens de transport...
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- Article de bases documentaires
- pdf en anglais
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|- 10 juil. 2021
|- Réf : S7851
Robot souple... Contrairement aux robots rigides traditionnels, les robots souples sont construits à partir... . La robotique souple (ou déformable) est un domaine très récent et actif dans lequel les chercheurs explorent... activement les conceptions des robots et leurs usages. La robotique souple puise son inspiration...
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- Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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- 23 févr. 2023
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- Réf : 1450
Malgré une réglementation française contraignante en matière de prévention des risques professionnels (cf. Livre V du Code du travail), le nombre d’accidents du travail ne diminue plus depuis 2013, le nombre de décès ayant même augmenté de 35 % entre 2013 et 2019 (source : Photographie statistique de la sinistralité au travail en France selon le sexe entre 2001 et 2019, publié en juin 2022 par l’ANACT).
De plus, la qualité de vie au travail (QVT) et le bien-être sont devenus des éléments à prendre en compte par les organisations pour maintenir leur attractivité et ne pas dégrader leur image vis-à-vis de leurs parties intéressées, en particulier leurs travailleurs et futurs travailleurs les plus jeunes. Aujourd’hui, l’objectif d’un système de management de la santé et de la sécurité au travail (SMSST) n’est donc plus seulement la prévention des lésions corporelles et des maladies professionnelles, mais l’amélioration des conditions de travail dans toutes leurs dimensions, en impliquant tous les acteurs de l’organisation. Le système de management de la santé et de la sécurité au travail permet ainsi de piloter en permanence la performance globale en matière de santé et sécurité au travail, à tous les niveaux de responsabilité de l’entreprise.
Dans cette fiche, vous trouverez :
- les raisons justifiant la mise en place d’un SMSST ;
- des exemples de référentiels en matière de SST ;
- des pistes pour l’intégration du système de management SST dans votre organisation.
Amélioration des performances, Certification ISO 9001, Management intégré...
- Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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- 17 déc. 2017
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- Réf : 1645
En pratique, les inventions portant sur le vivant ne sont pas de facto exclues de la brevetabilité. Pour autant, les statistiques de l’Office européen des brevets (OEB) montrent que moins de 30 % des demandes de brevet européen déposées dans le domaine des biotechnologies aboutissent à la délivrance effective d’un brevet.
Ce taux, particulièrement faible, s’explique par la volonté de maintenir un équilibre entre le droit au brevet et les considérations éthiques soulevées par ce type d’invention.
Cette fiche présente les particularités propres à la brevetabilité du vivant et plus particulièrement des inventions portant sur :
- les traitements appliqués au corps humain ;
- l’être humain et ses dérivés.
La brevetabilité des inventions portant sur les plantes et les animaux fait l’objet d’une fiche spécifique (cf. Le vivant : comment protéger les inventions sur les plantes et les animaux ?).
Les fiches pratiques pour protéger vos innovations.
