Les logiciels libres ne constituent pas une technique comme la program-mation objet... et à redistribuer le résultat de ces modifications. Par cette invention « juridique », les fondateurs des logiciels... libres ont rendu possibles divers modèles de développement partagé des logiciels. Des réalisations... ’exploitation, les interfaces graphiques, la technologie pour les médias, les logiciels embarqués ou le calcul en grappes...
Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.
L’édition de logiciels libres a vu le jour grâce à l'expansion et à la vulgarisation... de l'informatique. Encore à ce jour, les logiciels libres, du fait de leur particularisme, se révèlent à l'origine... 'utiliser divers logiciels aussi bien dans notre environnement professionnel que personnel. Bien souvent cette utilisation... économiques sont considérables. Depuis les années 1980, le mouvement prônant l'utilisation du logiciel libre...
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Au même titre qu’une œuvre littéraire ou artistique, un logiciel s’apparente à une œuvre... de l’esprit. Or, ce logiciel participe la plupart du temps à l’élaboration de processus industriel. A ce titre... , la contrefaçon d’un logiciel implique donc directement la contrefaçon d’une œuvre industrielle protégée... entre la simple inspiration et la copie fidèle de logiciel. Après quelques notions juridiques, cet article...
Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.
Vous avez fait l’objet d’une visite de contrôle de la part de l’inspecteur de l’environnement. À l’issue de cette visite, l’inspecteur a établi un rapport, qui constate l’existence de non-conformités.
Les fiches pratiques répondent à des besoins opérationnels et accompagnent le professionnel en le guidant étape par étape dans la réalisation d'une action concrète.
Prise en application de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, dite loi Grenelle II, l’ordonnance n° 2012-34 du 11 janvier 2012 a simplifié et harmonisé les dispositions de police applicables pour toutes les réglementations figurant dans le Code de l’environnement ICPE, eau, déchets, protection de la nature, etc.
À côté de ce socle commun, des règles spécifiques à chaque réglementation continuent à subsister (article L 170-1 alinéa 2 du Code de l’environnement). Pour les ICPE, ces règles sont maintenues dans le livre V du Code de l’environnement (articles L. 511-1 et suivants, R. 512-1 et suivants). Cette réforme est entrée en vigueur le 1er juillet 2013.
Dans le livre Ier du Code de l’environnement, la police de l’environnement fait l’objet du Titre VII intitulé « Dispositions communes relatives aux contrôles et aux sanctions » (articles L. 170-1 et suivants du Code de l’environnement), lui-même subdivisé en en deux parties, l’une concernant la police administrative, l’autre la police judiciaire.
L’objectif de cette fiche est de vous présenter les modifications relatives aux contrôles et aux sanctions :
180 fiches actions pour auditer et améliorer vos réponses aux obligations relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement
Le savoir-faire en tant que tel ne fait pas l’objet, au profit de son détenteur, d’un droit privatif. Une fois divulgué, le savoir-faire ne peut donc plus être protégé et perd ainsi toute sa valeur.
La valorisation et la protection de votre savoir-faire seront donc essentiellement volontaires et nécessiteront la mise en place de mesures juridiques ou techniques destinées à en préserver le secret.
L’objectif de cette fiche est de vous permettre de comprendre les moyens légaux, techniques et contractuels dont vous disposez pour valoriser et protéger votre savoir-faire.
Les fiches pratiques pour protéger vos innovations.
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