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Jugement d experts

Jugement d experts dans l'actualité

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Jugement d experts dans les ressources documentaires

  • Article de bases documentaires
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  • 10 nov. 2016
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  • Réf : C7010

Expertise et expert dans le cadre de la construction

Dans cette première partie de l’article « Expertise et Expert » seront successivement... « Expertise et expert dans le cadre de la construction » seront successivement exposés : le contexte... une activité d’expert ou l’exercent déjà, ou plus simplement qu’ils portent un intérêt à des aspects... et donc le recours à l'expert. En raison de son étendue, cette étude a dû être fractionnée en 3 articles distincts...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires
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  • 10 nov. 2016
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  • Réf : C7011

Expertise et expert dans le cadre de la construction

désigner l’expert par le juge de référés (La récusation de l’expert n’a d’ailleurs pas être motivée... La mission confiée à l’expert, parfois qualifiée de « feuille de route » est définie par le juge... , sans demander l’avis du juge (art. 238 du CPC compris a contrario ), étendre la mission de l’expert,... ). Constatation Le juge peut confier à un expert une mission pour constater des faits, par exemple susceptibles...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires
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  • 10 nov. 2016
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  • Réf : C7012

Expertise et expert dans le cadre de la construction

 » Au Civil, le juge peut éventuellement, dans le cas où il n’existe pas d’expert inscrit sur les listes... , les parties adressent à l’expert et à la juridiction ou au juge chargé de contrôler les mesures d... Cette étude dont le thème était : « l’expertise et l’expert dans le domaine... l’expert dans son activité avant de se clore par quelques conseils aux intervenants lors d’une expertise...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 15 mars 2015
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  • Réf : 0100

ICPE et responsabilité pénale

Vous exploitez une ICPE. Vous vous interrogez sur la qualification pénale des dysfonctionnements qui peuvent se produire.

  • Quelles sont les infractions pénales liées à l’exploitation d’une ICPE ?
  • Quelles condamnations peuvent être prononcées ? Dans quelles conditions ?

180 fiches actions pour auditer et améliorer vos réponses aux obligations relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 16 juil. 2017
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  • Réf : 1638

Contrefaçon : organiser une saisie-contrefaçon en brevet

La contrefaçon peut être prouvée par tous moyens. Parmi ces moyens, la saisie-contrefaçon est souvent présentée comme « la preuve reine » en ce qu’elle permet au breveté de faire décrire ou saisir les produits ou procédés supposés contrefaisants.

Cette fiche a pour objet de présenter la saisie-contrefaçon, ses modalités de préparation et de mise en œuvre afin de permettre au breveté d’évaluer l’opportunité d’y recourir et, le cas échéant, d’en faire un usage efficace.

Les fiches pratiques pour protéger vos innovations.

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 21 oct. 2020
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  • Réf : 1697

Estimer les coûts

Le dictionnaire du management de projet définit l’estimation des coûts (costs estimating) comme l’« ensemble d’activités permettant de quantifier l’ensemble des ressources, quelle que soit leur nature (exemple : infrastructure, matériel, ressources humaines, ressources financières, prestations, etc.), nécessaires à la réalisation d’un projet ».

Cette fiche vous fournit les bonnes pratiques permettant d’atteindre au mieux ces objectifs.

Gestion et pilotage du projet : les fiches pour évaluer, planifier, communiquer, capitaliser


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