Objet technique nouveau, c’est-à-dire un dispositif, un schéma technique, venant résoudre de façon nouvelle un problème. Il s’agit d’un événement exclusivement technique qui manifeste qu’on est sorti définitivement du domaine de la spéculation pour entrer dans celui de la pratique et de l’action. L’invention constitue le plus souvent le point de départ d’un processus d’innovation.
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Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.
des technologies inventives et efficaces de restauration des sites et zones pollués. La phytoremédiation... de l'élaboration de techniques durables, inventives et efficaces de remédiation. L'effet de synergie entre chimie...
Les articles Recherche et Innovation présentent des technologies en cours de développement, émergentes, qui n'ont pas encore atteint leur pleine maturité pour un développement industriel mais sont prometteuses.
invention technique... dans l’invention technique, encore largement méconnus, par l’explicitation de l’expérience vécue d... le processus d’invention technique, dans ses dimensions à la fois macro et micro, qu’elle a permis de modéliser... . Points clés Domaine : Invention technique, créativité, sciences cognitives « en première personne...
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Si, en théorie, le droit au brevet appartient en premier lieu à l’inventeur, la pratique démontre que la plupart des brevets ne sont pas déposés par celui-ci mais par l’entreprise à laquelle il est rattaché.
Cette fiche permet de distinguer les droits et les obligations de chacun sur l’invention et, partant, sur le brevet :
Les fiches pratiques pour protéger vos innovations.
Lorsque les inventions sont le fait de salariés ou d’agents publics, la loi organise un régime spécifique au terme duquel le droit sur l’invention appartient, selon les circonstances, au salarié, à l’agent ou à son employeur.
Il est donc indispensable de bien connaître ce régime et les obligations qu’il entraîne pour chacune des parties afin de sécuriser au mieux les droits de chacun et de limiter, dans la mesure du possible, les conflits inhérents à de telles inventions.
Cette fiche présente les contours de ce régime dit des « inventions de salariés », son champ d’application et ses spécificités.
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Lorsqu’une invention est réalisée par une personne salariée, il faut être capable de déterminer qui, de l’employeur ou du salarié, est en droit de déposer une demande de brevet sur cette invention.
Pour savoir qui est titulaire de ce « droit au brevet », l’invention doit être classée dans l’une des trois catégories prévues par l’article L. 611-7 du Code de la propriété intellectuelle :
Cette fiche a pour objet de présenter les différentes étapes de raisonnement et les critères permettant d’effectuer le classement d’une invention de salarié. En pratique, il est nécessaire de vérifier, au préalable, l’applicabilité de ce régime légal.
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