droit international... internationale. Il pose la question de la responsabilité de l’État pour les dommages environnementaux. Il montre... en particulier la difficulté à faire intervenir une juridiction internationale. En outre, si le juge national demeure le juge... de droit commun du respect du droit international, il intervient encore peu à cet effet. Les procès...
Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.
Selon ses statuts, l’ISO, Organisation internationale de normalisation, a pour mission... n’est formellement borné que par celui de l’organisation sœur qu’est la Commission Électrotechnique Internationale... (CEI) BANSSE (M.-C.) - Organisations internationales de normalisation électrique... . et celui de l’Union Internationale des Télécommunications (UIT) THUÉ (M.) - Organisations internationales...
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La Commission internationale de l’éclairage (CIE) a été fondée par la Commission internationale... ’établir par tous les moyens appropriés des ententes internationales sur les questions d’éclairage . » L’article 3 stipulait... à tout moment. Il doit évidemment en respecter les lois, mais la CIE, en tant qu’organisation internationale... comme une organisation bénévole ayant pour objectifs : de constituer un centre d’étude international...
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Vous souhaitez connaître :
Il vous faut alors exploiter les bases de données brevets. En effet, l’information brevet est unique, rarement publiée ailleurs. Au-delà de la simple protection, les brevets, par les informations qu’ils divulguent et qui sont nécessaires pour leur validation légale, constituent une encyclopédie mondiale, vivante et constamment mise à jour.
L’objectif de cette fiche est :
Les fiches pratiques pour protéger vos innovations.
Les marchandises dangereuses sont très présentes dans notre vie économique : produits chimiques divers et variés, carburants, gaz sous pression, piles au lithium… Comment savoir si la réglementation sur le transport des marchandises dangereuses, à la fois complexe et dense, s’applique à votre activité ?
100 fiches actions pour auditer et améliorer vos réponses aux obligations liés aux produits ou substances chimiques : santé et sécurité, usages, scénario d’exposition, autorisations, restrictions, étiquetage…
La métrologie est la « science des mesures et ses applications » (VIM §2.2). En fait, historiquement, la métrologie avait plutôt un but politique : il s’agissait d’instaurer un système unique d’unités de mesure qui régulerait les activités techniques et économiques d’un pays. C’est en Chine, durant le 2e siècle avant JC, qu’aurait eu lieu la création d’un premier système unique de mesure et de monnaie. Aujourd’hui, on parle de système international d’unités ou SI car la grande majorité des pays l’ont adopté. Il existe cependant quelques persistances obsolètes, comme le gallon ou le mile aux États-Unis, ou le baril pour les pétroliers et le degré Celsius en chimie.
Si vous êtes dans un laboratoire accrédité, régulièrement audité par le CoFRAC, la norme ISO 17025 vous demande « d’assurer la traçabilité des étalonnages et des mesurages effectués par le laboratoire par rapport au système international d’unités (SI) ». En conséquence, il n’est pas inutile de se pencher sur la façon dont fonctionne le SI.
Les fiches pratiques répondent à des besoins opérationnels et accompagnent le professionnel en le guidant étape par étape dans la réalisation d'une action concrète.
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