une information complète en termes d’aspects environnementaux. Afin de couvrir un maximum de domaines... va permettre de collecter les informations pertinentes en vue de juger des performances environnementales... Le reporting environnemental est un des outils de communication et d’information des parties prenantes... , des informations collectées grâce au suivi des indicateurs environnementaux et à la réalisation des audits...
Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.
L'analyse environnementale consiste à tenir à jour l'inventaire le plus exhaustif possible... des impacts environnementaux, réels et potentiels, liés aux activités, produits et services d'un organisme... dans les limites d'application du système de management environnemental SME. Cet article a pour objectif... de constituer un guide pour toute entreprise qui doit réaliser l’analyse environnementale de son site...
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-dire aspects environnementaux significatifs). L'organisme doit documenter ces informations et les tenir à jour... environnementale. La collecte des informations nécessaires va impliquer de la part de ceux qui en sont chargés... , de reporter un maximum d’informations et de précisions dans la colonne « aspects environnementaux... L’ISO 14001 définit l’analyse environnementale comme l’analyse des activités, produits et services...
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La Charte de l'environnement énonce que « Toute personne a le droit, dans les conditions et les limites définies par la loi, d'accéder aux informations relatives à l'environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l'élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement » (cf. article 7 de la Charte).
Il a été jugé que les principes énoncés par la Charte de l'environnement s’imposent directement aux autorités administratives dans les domaines de compétences qui leur sont propres (Conseil d’Etat, Assemblée, 3 octobre 2008, n° 297931. Ces principes doivent donc guider l’action de l’administration ; à défaut, elle risque de voir ses décisions censurées par le Juge.
Ce droit à l’information est repris à l’article L. 110-1 du Code de l’environnement, qui, dans sa version issue de la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012, relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l'environnement, énonce le « droit d’accéder aux informations relatives à l’environnement détenues par les autorités publiques ».
Dans le domaine des installations classées pour l’environnement, il appartient à l’autorité préfectorale de permettre au public d’accéder à l’information relative aux installations.
Il est donc essentiel de comprendre la notion d’information environnementale, et d’identifier les acteurs ainsi que les modalités permettant l’accès à cette information.
180 fiches actions pour auditer et améliorer vos réponses aux obligations relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement
Vous envisagez de déposer un dossier de demande d’autorisation ICPE et vous vous demandez si votre projet entre dans le dispositif de l’autorisation environnementale.
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Lors du Grenelle de l’environnement, qui s’est déroulé entre 2008 et 2010, un comité opérationnel a travaillé sur le thème « entreprises et responsabilité sociétale environnementale RSE ». Ces travaux ont abouti à l’élaboration d’un programme d’actions relevant de la RSE, avec notamment l’obligation légale pour certaines entreprises de publier annuellement des informations relatives aux conséquences sociales et environnementales de leurs activités. Les autres entreprises peuvent volontairement s’engager dans une démarche RSE.
Les fiches pratiques répondent à des besoins opérationnels et accompagnent le professionnel en le guidant étape par étape dans la réalisation d'une action concrète.
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