Inertage

Réaliser un inventaire pertinent de vos produits chimiques

La collecte d’informations est obligatoire pour l’application de nombreuses réglementations :

• le Code du travail(notamment l’article article R. 4412-6) ;
• le Code de l’environnement, livre V (Installations classées pour la protection de l’environnement, SEVESO) ;
• REACh, le Règlement (CE) n°1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 ;
• Biocide (règlement 528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides), Phytopharmaceutiques (règlement CE n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques) ;
• CLP, le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges.

Cette fiche vous permettra :

• d’identifier les informations nécessaires pour préparer votre collecte à la façon d’un audit ;
• d’organiser la collecte d’information : interviews, observation de terrain ;
• d’identifier les documents dont vous devez disposer à la fin de la collecte.

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• Ressources documentaires
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• Environnement - Sécurité
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• Métier : responsable risque chimique
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• Encadrer le risque chimique et connaître ses obligations

• >   Dans : Encadrer le risque chimique et connaître ses obligations
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• Réf : dt32

100 fiches actions pour auditer et améliorer vos réponses aux obligations liés aux produits ou substances chimiques : santé et sécurité, usages, scénario d’exposition, autorisations, restrictions, étiquetage…

Comment s’organiser pour maintenir à jour son inventaire des produits chimiques : substances, mélanges, articles ?

Vous devez maintenir à jour votre inventaire de produits chimiques afin qu’il corresponde toujours à la situation de votre entreprise. Cette fiche vous permettra de définir l’organisation nécessaire pour réaliser ces actualisations sans procéder systématiquement à un nouvel inventaire.

L’actualisation continue de votre inventaire vous permettra d’impliquer les acteurs concernés par le risque chimique, et d’éviter les situations suivantes :

• Le travail investi à l’initialisation est perdu, il doit être refait.
• Les utilisateurs de l’inventaire travaillent avec des données obsolètes.
• Les utilisateurs de cet inventaire doivent rechercher les données ailleurs.
• Les dangers et les risques ne sont pas correctement identifiés.
• Les nouvelles obligations ne sont pas identifiées : risque de sanction.

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• Ressources documentaires
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• Environnement - Sécurité
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• Métier : responsable risque chimique
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• Encadrer le risque chimique et connaître ses obligations

• >   Dans : Encadrer le risque chimique et connaître ses obligations
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• Réf : dt32

100 fiches actions pour auditer et améliorer vos réponses aux obligations liés aux produits ou substances chimiques : santé et sécurité, usages, scénario d’exposition, autorisations, restrictions, étiquetage…

Maîtriser le risque chimique dans les métiers de la dépollution

Les métiers de la dépollution sont des métiers récents mais présentant de nombreux risques pour les salariés des entreprises intervenantes. Cette fiche apporte quelques recommandations à adopter pour se prémunir du risque chimique.

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• Ressources documentaires
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• Environnement - Sécurité
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• Sécurité et gestion des risques
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• Maîtriser le risque chimique - management, santé et sécurité dans l’entreprise

• >   Dans : Maîtriser le risque chimique - management, santé et sécurité dans l’entreprise
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• Réf : dt118

Les fiches pratiques répondent à des besoins opérationnels et accompagnent le professionnel en le guidant étape par étape dans la réalisation d'une action concrète.