Architecture, fonctionnalités et procédures essentielles de l'IMS... de services utilisant les capacités de l'IMS. Il doit être noté que les opérateurs de télécommunications... sont candidats au développement de services IMS. Le domaine IP multimédia peut être considéré... , puis le I-WLAN en release 6 et l'ADSL en release 7. Avant la construction de l'architecture IMS...
Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.
Interfonctionnement, exemples de services et facturation dans l'IMS... Intégré au-dessus du domaine paquet des réseaux de télécommunications, le domaine IMS permet... aux abonnés de communiquer entre eux via les services IMS ou d'accéder à des services IMS hébergés... sur des plate-formes de service. Pour permettre l'introduction progressive des terminaux IMS dans les réseaux...
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Standardisation du NGN IMS pour les réseaux fixes... . Ce document stipule aussi que ce nouveau système utilisera l'architecture appelée IMS (IP Multimedia Subsystem... dans le monde de l'lnternet. Par ailleurs, le choix de l'architecture IMS définie par le groupe 3GPP permet... ultra large bande au NGN (réseau fixe et sans fil) ; l'interconnexion des domaines (IMS et non IMS...
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Beaucoup d’outils ont été développés pour instrumenter les processus d’éco-innovation. Peu d’entre eux sont focalisés sur les processus de créativité pour favoriser la génération d’idées à fort potentiel environnemental et social, tout en se différenciant des concurrents.
Vous trouverez dans cette fiche comment vous servir des contraintes environnementales pour générer des idées éco-innovantes, grâce à l’outil MID. Cette méthode offre de nombreux bénéfices (grande simplicité d’utilisation et facilité d’apprentissage ; rapidement implémentable dans le processus de conception ; aide efficace à la stimulation du groupe ; aide à la structuration de la problématique ; économie en ressources telles que hommes, temps, moyens).
L’outil d’éco-idéation MID, généralisation de l’outil EcoASIT (cf. rubrique Bibliographie), permettra de vous accompagner durant vos phases de générations d’idées éco-innovantes :
Méthodes, outils, pilotage et cas d'étude
De prime abord, le droit de la concurrence et la propriété intellectuelle semblent difficilement conciliables. Le premier tend en effet à protéger des intérêts particuliers et se fonde sur une logique de monopole. Le second, au contraire, vise à préserver un intérêt collectif et à limiter les effets négatifs des monopoles.
Il est cependant admis depuis longtemps que l’exercice normal des prérogatives attachées aux droits de propriété intellectuelle ne constitue pas une pratique anticoncurrentielle.
Néanmoins, dans certains cas exceptionnels, le monopole d’exploitation du titulaire d’un droit de propriété intellectuelle pourra être remis en question par le droit de la concurrence.
Surtout, le droit de la concurrence pourra, à divers égards, limiter la liberté contractuelle des parties à un accord portant sur le développement d’une invention ou d’une création protégée par un droit de propriété intellectuelle ou ayant pour objet l’exploitation de ce droit.
L’objectif de cette fiche est de fournir des points de repères aux titulaires de droits de propriété intellectuelle afin d’exploiter leurs droits dans le respect des règles du droit de la concurrence.
Les fiches pratiques pour protéger vos innovations.
Lorsqu’une invention est réalisée par une personne salariée, il faut être capable de déterminer qui, de l’employeur ou du salarié, est en droit de déposer une demande de brevet sur cette invention.
Pour savoir qui est titulaire de ce « droit au brevet », l’invention doit être classée dans l’une des trois catégories prévues par l’article L. 611-7 du Code de la propriété intellectuelle :
Cette fiche a pour objet de présenter les différentes étapes de raisonnement et les critères permettant d’effectuer le classement d’une invention de salarié. En pratique, il est nécessaire de vérifier, au préalable, l’applicabilité de ce régime légal.
Les fiches pratiques pour protéger vos innovations.
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