Reach 2018 : tous concernés !
Le ministère de la transition écologique et solidaire a lancé une large campagne médiatique pour rappeler la dernière échéance du processus d'enregistrement de Reach, dont la date butoir tombe...
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-NEWS - * HELPDESK - * La première étape d'enregistrement s'est achevée pour les substances produites à plus de... collective a conduit à l'élaboration d'un document ECHA E-NEWS - * HELPDESK - * qui traite... avec les centres de toxicologie ECHA E-NEWS - * HELPDESK - * . En ce qui concerne la société civile...
Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.
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La prévention du risque chimique passe par une meilleure connaissance des propriétés et des usages des substances chimiques, ainsi que par une évaluation plus systématique de leurs risques. Dans ce but, la Commission européenne a élaboré un nouveau dispositif réglementaire appelé REACH, qui met en place trois procédures (enregistrement, évaluation et autorisation des substances chimiques). Il cré...
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Le champ plus élargi de la nouvelle réglementation vous oblige à en connaître les grands principes pour établir votre rôle ou pour comprendre les obligations qui en découlent. Une vision globale est nécessaire.
En effet, le règlement CLP s’applique depuis janvier 2009 et a remplacé les directives substances dangereuses (DSD) et préparations dangereuses (DPD) après une phase de coexistence des deux systèmes qui s’est achevée respectivement en décembre 2012 et en juin 2017.
100 fiches actions pour auditer et améliorer vos réponses aux obligations liés aux produits ou substances chimiques : santé et sécurité, usages, scénario d’exposition, autorisations, restrictions, étiquetage…
Vous utilisez des produits chimiques. Cette activité est susceptible de vous soumettre à la législation des installations classées (rubriques 1XXX).
Cette fiche vous permettra de réaliser la collecte des données nécessaires et le classement au titre des ICPE, mais aussi d’identifier les procédures à mettre en œuvre lors d’un changement réglementaire, et en particulier les APT du règlement CLP.
Enfin, un tableau de suivi vous servira pour consolider les données permettant de justifier de votre classement.
Les fiches pratiques répondent à des besoins opérationnels et accompagnent le professionnel en le guidant étape par étape dans la réalisation d'une action concrète.
Les metteurs sur le marché d’un produit biocide ont une obligation réglementaire de déclarer sous Biocid :
Ces déclarations ont pour objectif d’aider les autorités à avoir une vision de l’ensemble de ces produits mis sur le marché du fait de leur dangerosité (il s’agit de produits servant à détruire, repousser ou rendre inoffensifs des organismes nuisibles).
Il est donc essentiel de respecter cette obligation en identifiant les produits concernés, les informations à déclarer et le mode de déclaration.
Cette fiche a pour objectif de vous guider dans cette démarche.
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