- Article de bases documentaires
|- 10 déc. 2008
|- Réf : F1155
le droit français en conformité avec les exigences communautaires, le législateur a adopté la loi n o 2008... la santé humaine et l'environnement. Les exigences détaillées de ces niveaux de confinement... dans le Code de l'environnement, partie réglementaire Titre III , articles R. 532-1 à R. 532-17 (décret... peut être différente de la durée proposée pour l'autorisation ; f) un projet d'étiquetage qui satisfait aux exigences...
Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.
- ARTICLE INTERACTIF
|- 10 oct. 2020
|- Réf : G5006
réglementaire selon la norme ISO 45001 :2018 6.1.3 Détermination des exigences légales et autres exigences... sont l'identification et l'accès aux exigences légales et autres exigences applicables auxquelles a souscrit... de sa conformité aux exigences légales et aux autres exigences applicables. Un système de management... de l'environnement efficace implique la mise en place d'une procédure pour identifier les exigences légales...
Les bases documentaires des Techniques de l'Ingénieur couvrent tous les grands domaines de l'ingénierie. Lancez votre recherche, affinez-là, obtenez vos réponses !
- Article de bases documentaires
|- 10 sept. 2000
|- Réf : R87
de caractère législatif et réglementaire de métrologie légale au point de vue de l’intérêt international. d... L’Organisation internationale de métrologie légale (OIML) a été instituée par une convention... ) Déterminer les principes généraux de la métrologie légale. c) Étudier, dans un but d’ unification , les problèmes... légale dans tous les pays, en particulier dans les pays en voie de développement. Organe...
Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.
- Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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- 01 oct. 2018
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- Réf : 0527
Dans le chapitre 7.5 de la norme ISO 14001 version 2015, il est précisé que les informations documentées (et c’est la nouveauté de la version 2015 puisqu’on ne parle plus de procédures ou d’enregistrements, mais bien d’informations documentées, excepté dans la note du paragraphe 8.1) doivent être présentes dans le système de management environnemental. Par ailleurs, l’étendue est fonction de différents critères d’importance dans l’organisme, pour répondre aux exigences de ladite norme et pour assurer l’efficacité du SME de l’organisme si ces informations documentées sont jugées nécessaires.
Cette fiche vous présente les étapes de la mise en place et du maintien des informations documentées du SME.
Amélioration des performances, Certification ISO 9001, Management intégré...
- Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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- 26 nov. 2014
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- Réf : 1440
Vous ignorez ce qu’est que la métrologie légale ?
Vous vous demandez si vos équipements de mesure sont soumis à la réglementation ?
Vous vous interrogez sur les opérations de métrologie à réaliser obligatoirement dans ce cadre ?
Cette fiche vous aidera à identifier le rôle et le fonctionnement de la métrologie légale en France. Elle expose les conditions qui conduisent les détenteurs d’instruments à être soumis à la réglementation et décrit les différentes opérations de contrôle obligatoires.
Les fiches pratiques répondent à des besoins opérationnels et accompagnent le professionnel en le guidant étape par étape dans la réalisation d'une action concrète.
