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Exclusivité

Exclusivité dans l'actualité

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Exclusivité dans les ressources documentaires

  • Article de bases documentaires
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  • 10 oct. 2006
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  • Réf : AG8151

Transport de messagerie

Le transport de messagerie prend en charge le groupage, le tri et l’acheminement de colis, le service défini comme express garantissant l’exécution pour chaque envoi. Cet article présente les objectifs, les enjeux, les mécanismes et l’ensemble de la chaîne de ce mode de transport, notamment la spécificité des systèmes de gestion. Les exigences du commerce actuel, urgence, rapidité, fiabilité, pou...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires
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  • 10 oct. 2012
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  • Réf : AM3388

Alliages de polyphénylène éther PPE

, et la marque Noryl (alliage PPE/PS) est presque devenue un nom générique au cours des années d'exclusivité... . La longue exclusivité de General Electric, et le petit nombre de producteurs dans le monde, même après...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires
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  • 10 janv. 2003
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  • Réf : BN3632

Fabrication des combustibles au plutonium pour les RNR

qu’il n’y aura pas exclusivité d’un concept, mais complémentarité dans le but d’utiliser les ressources (les réacteurs à neutrons...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 15 avr. 2012
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  • Réf : 0823

Savoir apprécier la part d’innovation compatible avec un projet de conception

En règle générale, un client vous demandera toujours de faire preuve d’un maximum d’innovation pour répondre à un projet. Mais est-ce bien par cette voie qu’il faut d’emblée tenter de répondre ? À cette innovation, nous reconnaîtrons certains avantages. Mais ces avantages peuvent être contrebalancés par des interrogations, voire des désavantages certains.

  • Elle peut vous placer en situation de monopole. Mais votre client acceptera-t-il de vous savoir « incontournable » ?
  • Il est préférable d’éviter que « l’innovation à tout va » ne débouche sur une partie de poker perdant. Il faudra donc savoir baliser de façon encore plus draconienne le projet pour éviter de dériver vers des investissements considérables et sans retour. Cette innovation a-t-elle des chances de déboucher sur une prise de brevet ? Votre client aura-t-il le droit (ou la possibilité) d’exploiter cette découverte sans vous ?
  • Cette innovation pourra-t-elle être exploitée chez un autre client ? Peut alors se poser le problème du financement du projet et du retour sur investissement.
  • L’innovation est-elle forcément moins robuste à exploiter que les voies traditionnelles ? C’est une question qu’il est bon de se poser tout au long du développement du projet. La question inverse, de savoir si une innovation peut se montrer plus robuste à exploiter qu’un procédé traditionnel, est-elle aussi légitime.

Un outil incontournable pour comprendre, agir et choisir- Nouveauté !

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 09 oct. 2023
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  • Réf : 1010

Distinguer les différentes procédures de marchés publics

Vous avez appris qu’un ensemble de communes cherchait un prestataire pour l’installation et la maintenance d’un logiciel d’administration de la base de données du service public d’élimination des déchets ménagers.

Vous vous interrogez sur les procédures susceptibles d’être utilisées par la commune pour choisir le prestataire ?

Parmi les procédures de marchés publics, quatre sont plus fréquemment utilisées : la procédure adaptée, l’appel d’offres, le marché négocié, le dialogue compétitif. L’objet de cette fiche est d’identifier ces procédures.

Un outil incontournable pour comprendre, agir et choisir- Nouveauté !

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 17 juin 2022
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  • Réf : 1634

Quels sont les droits conférés par le brevet ?

Le brevet d’invention est un titre de propriété industrielle délivré par le directeur de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI).

Véritable actif incorporel de l’entreprise, le brevet d’invention confère à son titulaire un monopole d’exploitation d’une durée maximale de 20 ans sur l’invention brevetée (durée possiblement prorogeable via un certificat complémentaire de protection, CCP, pour les brevets portant sur le principe actif d’un médicament ou d’un produit phytopharmaceutique).

Indépendamment de la valeur économique qu’il constitue, le brevet permet à son titulaire de protéger ses innovations, de se démarquer de la concurrence, de générer des revenus et d’agir à l’encontre des éventuels contrefacteurs.

Cette fiche vise à :

  • définir les contours de la protection accordée par la délivrance du brevet ;
  • expliciter les droits conférés par le monopole d’exploitation ;
  • identifier les actes que le titulaire du brevet peut interdire et ceux auxquels il ne peut s’opposer.

Les fiches pratiques pour protéger vos innovations.


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