Après avoir rappelé les principes de construction des couches nitrurées : couche de combinaison et couche de diffusion, les terminologies employées selon les éléments mis en jeu, ainsi que les principaux objectifs de cette construction et les principales propriétés induites ; les différents procédés industriels (milieux bains de sels, gazeux et assisté plasma) sont décrits avec leurs conditions industrielles de mises en œuvre.
La montée en puissance et la durée de vie des systèmes lasers sont souvent limitées par l’endommagement laser causé aux composants optiques : sous flux laser élevé, des modifications irréversibles peuvent apparaître, induisant une perte des performances optiques, voire une destruction du composant. Cette problématique, étudiée depuis l’invention du laser, suit étroitement les évolutions technologiques du domaine. Cet article présente les principaux mécanismes physiques pouvant conduire à la dégradation d’une optique soumise à un flux laser, en s’intéressant à l’influence des paramètres laser et à la conception et la fabrication des composants sur l’endommagement. Il décrit les méthodes de mesure de la tenue au flux laser pour évaluer les limites opérationnelles dans le cadre d’une application donnée.
Vous exploitez une ICPE et vous vous interrogez sur l’obligation de concertation avec le public préalablement à une décision du préfet relative à votre installation.
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La Charte de l'environnement énonce que « Toute personne a le droit, dans les conditions et les limites définies par la loi, d'accéder aux informations relatives à l'environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l'élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement » (cf. article 7 de la Charte).
Il a été jugé que les principes énoncés par la Charte de l'environnement s’imposent directement aux autorités administratives dans les domaines de compétences qui leur sont propres (Conseil d’Etat, Assemblée, 3 octobre 2008, n° 297931. Ces principes doivent donc guider l’action de l’administration ; à défaut, elle risque de voir ses décisions censurées par le Juge.
Ce droit à l’information est repris à l’article L. 110-1 du Code de l’environnement, qui, dans sa version issue de la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012, relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l'environnement, énonce le « droit d’accéder aux informations relatives à l’environnement détenues par les autorités publiques ».
Dans le domaine des installations classées pour l’environnement, il appartient à l’autorité préfectorale de permettre au public d’accéder à l’information relative aux installations.
Il est donc essentiel de comprendre la notion d’information environnementale, et d’identifier les acteurs ainsi que les modalités permettant l’accès à cette information.
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La réglementation concernant les DASRI est en cours d’évolution. Cette fiche vise à vous expliquer les nouvelles obligations qu’a le producteur de DASRI.
Les fiches pratiques répondent à des besoins opérationnels et accompagnent le professionnel en le guidant étape par étape dans la réalisation d'une action concrète.
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