qui doit être établi par tout employeur afin d'évaluer les risques pour la santé et la sécurité des employés... de l’établissement ; représenter le point de départ de la démarche de prévention de l’entreprise, puisqu’il sert... (circulaire n° 6 DRT du 18 avril 2002). Pour établir le DUERP, l’employeur doit identifier les risques... ou les délégués du personnel pour inclure leur point de vue. Une fois le DUERP établi, il doit être mis à jour...
Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.
Établissements de culte... de leurs utilisations. Les règles complémentaires des établissements du type V régissent tous les établissements... de culte. Dans les établissements du type V (établissements de culte), en complément... à la réglementation des Établissements Recevant du Public (ERP), des règles particulières en fonction de l'effectif...
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de leur utilisation. Les règles complémentaires des établissements de type PA régissent principalement... dans les établissements de plein air. En complément aux dispositions générales des établissements recevant du public... dans les établissements de type PA (établissements de plein air). Ces règles concernent principalement... ; les moyens de secours. Établissements assujettis (article PA 1) Les dispositions de la présente...
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Le bilan de fonctionnement ou bilan décennal (à remettre tous les dix ans) est une étude qui était demandée à certaines installations pour permettre au Préfet de réexaminer et, si nécessaire, d’actualiser les conditions de l’autorisation délivrée à l’exploitant d’une installation au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement ICPE. Le bilan de fonctionnement est élaboré par l’exploitant et transmis au préfet.
Ce dispositif est remplacé à compter du 7 janvier 2014 par une obligation de réexamen des conditions d’autorisation, qui se traduit par l’obligation d’élaborer un dossier de réexamen. Ce changement est une conséquence de la transposition de la directive n° 2010/75/UE du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles, connue sous le sigle IED.
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Vous êtes soumis à la réglementation ICPE mais êtes-vous conforme aux prescriptions techniques et réglementaires ? Avoir obtenu son autorisation d’exploiter ou son récépissé de déclaration ne signifie pas, pour autant que votre site soit conforme à la réglementation ICPE.
Être capable de se situer par rapport à la réglementation ICPE ou d’établir son niveau de conformité au vu des exigences légales et réglementaires nécessite d’utiliser un outil : l’audit de conformité réglementaire et technique.
L’audit de conformité peut permettre :
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L’autosurveillance consiste pour les exploitants à réaliser, ou faire réaliser sous leur responsabilité par une entreprise extérieure de leur choix, des prélèvements d’eaux résiduaires ou d’effluents atmosphériques, puis à analyser les échantillons prélevés afin de vérifier le respect des valeurs limites imposées par l’arrêté préfectoral d’autorisation ou l’arrêté ministériel de prescriptions générales régissant le fonctionnement des installations.
Les exploitants mettent en place l’autosurveillance, essentiellement, pour les rejets aqueux, les rejets dans l’air, la production de déchets, les eaux du sous-sol, le bruit et les odeurs.
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