imposition environnementale... La fiscalité environnementale est constituée d’impositions dont l’assiette comprend... au moins un élément environnemental, par exemple l’eau ou l’air. Fondée sur le principe du pollueur-payeur... environnementales, créées conformément au principe du pollueur-payeur, sont des écotaxes. D’autres sont des taxes...
Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.
L'analyse environnementale consiste à tenir à jour l'inventaire le plus exhaustif possible... des impacts environnementaux, réels et potentiels, liés aux activités, produits et services d'un organisme... dans les limites d'application du système de management environnemental SME. Cet article a pour objectif... de constituer un guide pour toute entreprise qui doit réaliser l’analyse environnementale de son site...
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L’ISO 14001 définit l’analyse environnementale comme l’analyse des activités, produits et services... les plus significatifs pour se préoccuper ensuite des autres impacts environnementaux. Aucune méthode réglementaire... ou normalisée n’existe pour conduire une analyse environnementale, simplement des approches méthodologiques... ’analyse environnementale » comme étant le document d’identification des aspects environnementaux liés...
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Le détail et la pertinence du contenu du dossier de demande d’autorisation environnementale sont primordiaux d’une part pour obtenir satisfaction, et d’autre part pour pouvoir exploiter l’installation dans les conditions décrites dans le dossier de demande.
180 fiches actions pour auditer et améliorer vos réponses aux obligations relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement
Vous envisagez de déposer un dossier de demande d’autorisation ICPE et vous vous demandez si votre projet entre dans le dispositif de l’autorisation environnementale.
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Lors du Grenelle de l’environnement, qui s’est déroulé entre 2008 et 2010, un comité opérationnel a travaillé sur le thème « entreprises et responsabilité sociétale environnementale RSE ». Ces travaux ont abouti à l’élaboration d’un programme d’actions relevant de la RSE, avec notamment l’obligation légale pour certaines entreprises de publier annuellement des informations relatives aux conséquences sociales et environnementales de leurs activités. Les autres entreprises peuvent volontairement s’engager dans une démarche RSE.
Les fiches pratiques répondent à des besoins opérationnels et accompagnent le professionnel en le guidant étape par étape dans la réalisation d'une action concrète.
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